Réunion du 24 novembre 2017

DEPARTEMENT DE L’OISE

ARRONDISSEMENT DE BEAUVAIS

CANTON DE CHAUMONT EN VEXIN

COMMUNE DE HADANCOURT LE HAUT CLOCHER

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 24 NOVEMBRE  2017

L’an deux mil dix-sept le 24 Novembre à 20h30, le Conseil Municipal de la commune de HADANCOURT LE HAUT CLOCHER, légalement convoqué, s’est réuni dans la salle de la mairie, sous la présidence de Michel LETAILLEUR Maire,

PRESENTS : Mr LETAILLEUR Michel, Mr LINQUIER Vincent 1 er Adjoint Maire, Mr ROUSSELLE Gilbert 2 ème adjoint, Mme LETAILLEUR Sophie, THOMAS Francis  Mr MARIONI Patrice 

ABSENTS: Mme THOMAS Denise excusée,

                Mr DUPAS Olivier, excusé donne pouvoir à Mr LETAILLEUR

                Mme BIGUET Martine donne pouvoir à Mr ROUSSELLE

                Mr SABOT  excusé donne pouvoir à Mr LETAILLEUR

Secrétaire de séance : Mr LETAILLEUR Sophie

Formant la majorité des membres en exercice le conseil peut délibérer

Le procès-verbal de la séance précédente est adopté par l’assemblée à l’unanimité

Il est ensuite procédé à l’examen des affaires inscrites à l’ordre du jour.

MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNE  DU VEXIN-THELLE au regard des dispositions des lois MAPTAM et NOTRe)

(Délibération).

Le Maire propose au Conseil de délibérer sur le transfert à la Communauté de Commune du Vexin thelle  la compétence GEMAPI concernant la gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations obligatoire à compter du 1^er janvier 2018  La compétence GEMAPI  a pour but :

• De veiller à l'aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique ; 
• De l'entretien et l'aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau, y compris les accès à ce cours d'eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d'eau ;
• La maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement ou la lutte contre l'érosion des sols ; 
• La défense contre les inondations et contre la mer ;

   -    La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones  

        Humides ainsi que des formations boisées riveraines ;

• La  mise en place et l'exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des milieux aquatiques ; 
• L'animation et la concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

DECIDE :

• de transférer à la Communauté de Communes du Vexin-Thelle, les compétences au titre de la GEMAPI, du Ruissellement, de l’animation et des dispositifs de surveillance, soit les points 1°, 2°, 4°, 5°, 8°, 11°, 12° du L211-7, I du Code de l’environnement.
• d’approuver les modifications de compétences et les statuts de la Communauté de Communes du Vexin-Thelle tels qu’annexés à la présente délibération avec effet au 1^er janvier 2018.

SECURISATION DES ARRETS DE CAR SCOLAIRE (Délibération).

Le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité de  réaliser des travaux  de  sécurisation des arrêts de car scolaire. Suite à la visite de Monsieur MALAVAUX Responsable des transports scolaires au Conseil Départemental de l’Oise.

La présente demande de subvention porte sur un montant de  5 274.90 € HT soit 6 329.88 TTC

• Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- approuve le  projet

- approuve le devis

- sollicite à cet effet une subvention au taux maximum auprès du Conseil Départemental

- prend l'engagement de réaliser les travaux si la subvention sollicitée est accordée.

RENOUVELLEMENT DU CONTRAT DE LOCATION DES TERRES COMMUNALES

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré DEC IDE de renouveler pour une période de neuf ans entiers et consécutifs à compter du 11 novembre 2015 pour terminer à pareille époque de l’année 2024, la location de terres dont la désignation suit :

1. Section ZC N°27 Lieu-dit « les Veaux » d’une contenance de 1HA52A69CA
2. Section ZC N° 32 Lieu-dit « les Veaux » d’une contenance de 30A58CA à EARL du bois Madame TARDU Christophe 60240 HADANCOURT LE HAUT CLOCHER
3. Section ZC N° 35 Lieu dit «  les Veaux » d’une contenance de 28A50CA à EARL de » LIERVILLE BOISSY Christophe 60240 LIERVILLE

Le fermage est fixé selon l’indice légal en vigueur.

REMBOURSEMENT DE L’ASSURANCE GROUPAMA SUITE AU SINISTRE SURVENU SUR LA TOITURE  DE LA MAIRIE.

Le Maire informe ses Conseillers qu’à la suite des dégâts survenus  sur la toiture de la mairie à la suite de la tempête de 2016, l’assurance GROUPAMA rembourse la somme de 1 223.75 .€ 

A l’unanimité l’ensemble du Conseil accepte ce remboursement.      

VERSEMENT DU SOLDE DE LA TRESORIERE  DU COMITE DES FETES SUITE A SA DISSOLUTION

Le maire informe le conseil que suite  de la dissolution du Comité des Fêtes, d’un commun accord les membres du comité des fêtes souhaitent  léguer la somme  de 1 150.04 € restante sur le compte à la commune.

Le Conseil Municipal ACCEPTE  le versement de la somme  à la commune et charge le maire de faire le nécessaire.

TRANSFERT DE CREDIT

Le maire informe ses Conseillers, qu’une facture concernant les travaux de l’église de la Société  DIM EXPERT nous est parvenu avec retard, et qu’au budget 2017 en investissement le montant n’avait pas été prévu, il nous faut transférer de l’argent du fonctionnement à l’investissement afin de régulariser cette facture.

Accord des membres du Conseil

INTEGRATION D’UNE PARCELLE DANS LE DOMAINE  COMMUNAL

Le Maire informe son Conseil que le dossier concernant l’intégration de la parcelle AH 56 (bien sans maître d’une superficie de 8. 57 ars) situé au Hameau du Mesnil dans le domaine communale  est en cours de finalisation.

Le maire donne lecture d’une lettre d’un administré désirant y mettre ses chevaux, celui-ci  évoque par la même occasion la présence d’une partie de l’épandage de l’assainissement du voisinage.

Le maire propose de statuer sur le devenir de ce  terrain après réflexion et débat du conseil… affaire à suivre ….

DONATION D’UNE PARCELLE DE TERRAIN  A LA COMMUNE PAR LA FAMILLE THOMAS MARCEL

Le Maire informe le Conseil qu’il a signé un acte Notarial de donation d’une parcelle de terrain de la part de Mr et Mme THOMAS Marcel, cette parcelle facilitera l’accès du terrain communal lieu-dit «  les VEAUX » ce qui  donne une meilleure viabilité, d’l’utilisation de ce terrain au conseil actuel ou à celui à venir…

L’ensemble du Conseil félicite et apprécie ce geste citoyen de la famille THOMAS.

TRAVAUX AU MESNIL LANCE LEVEE

Le maire propose de réparer, et renforcer un secteur de caniveaux rue du Loriot au Mesnil Lance Levée.

La détérioration des caniveaux est principalement due au passage d’engins motorisé de fort tonnage.

Le maire  propose de matérialiser cet endroit par la pose de bordures anti-stationnement et propose un devis de 1218 € TTC

L’ensemble du Conseil accepte les travaux et le devis présenté.

TRAVAUX SUR LA FACADE DE LA MAIRIE

Le maire demande au Conseil l’autorisation de consulter des entreprises :

• Pour la remise en état de la façade de la mairie,
• Pose de garde-fou aux fenêtres (sécurité à l’étage)
• Repeindre les volets et les scelles correctement

TRAVAUX DU LOGEMENT LOCATIF AU DESSUS DE LA MAIRIE

Suite au départ du locataire,  quelques travaux sont envisagés pour pouvoir le louer dans de bonne condition :

• Remise en peinture,
• Mettre une douche à la place de la baignoire, celle-ci  étant trop près du ballon  d’eau chaude, donc plus au norme de sécurité.

DEMANDE DES LOCATAIRES DE LA MAISON LOCATIVE

Les locataires de la maison se plaignent d’avoir froid, et de surcroit sont confronté à des factures d’électricité exorbitantes

Ils proposent  au Conseil un devis  pour l’installation d’un kit tubage  d’un montant de :

998.67 TTC,

Le Maire propose de prendre en charge le tubage qui reste propriété de la commune, et le poêle à bois reste à leur charge

Le Conseil accepte.

VANDALISME AU MESNIL ET A DAMVAL

Le maire informe le Conseil d’une recrudescence d’actes de vandalisme au MESNIL et à DAMVAL (les glaces des abris bus ont tous été détériorées).

Le Conseil Départemental envisage de redéployer ces abris dans des endroits moins exposé aux actes d’incivilité,  ce qui aurait pour conséquence des abris bus à ciel ouvert…

Le maire a porté plainte, une enquête de gendarmerie est en cours.

COMMUNAUTE DE COMMUNES

Le Maire signale au Conseil que la CCVT du Vexin Thelle rencontre des turbulences, certaines communes envisagent leur départ pour d’autre Communauté de Commune.

Le Président Mr Gérard LEMAITRE n’habitant plus le canton envisage de démissionner.

Le Maire informera le Conseil sur l’évolution du devenir de cette communauté.

CREATION D’UN NOUVEAU COMITE DES FETES

Suite à la création d’un nouveau comité des fêtes au village, le maire propose une convention de mise à disposition de la salle des fêtes.

Mr LINQUIER est chargé de modifier ou d’amender cette convention.

Le maire rappelle que les locations seront favoriser en priorité afin d’assurer les fonds nécessaires aux fêtes de Noël

Madame LETAILLEUR demande la parole pour annoncer qu’elle ne veut plus s’occuper des locations. Madame et Monsieur ROUSSELLE accepte de continuer cette activité.

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

Le maire rappelle au Conseil  que la fête de Noël des enfants et des ainés se déroulera le samedi 2 Décembre pour les enfants et le repas des ainés le dimanche 3 décembre, et qu’ils sont les bienvenues.

Monsieur le Maire donne lecture d’un mail de Madame Cindy  BIGNON se faisant l’interprète de plusieurs familles du village qui demande la possibilité d’étudier la faisabilité d’un terrain multisport.

Cette demande fera l’objet d’étude et de coût sachant que les dotations de l’Etat sont fortement en baisse, et le devenir de la taxe d’habitation reste encore inconnu.

TOUR DE TABLE

Demande de Monsieur MARIONI de mettre la rue du Château en sens unique,

D’envisager la pose de nouveau ralentisseur,

De mettre un éclairage dans le virage de Mr THOMAS à DAMVAL..

Mr LINQUIER fait remarquer que le lotissement a enfin été nettoyé et de rappeler aux habitants QU’IL EST INTERDIT DE STATIONNER SUR LES PARCELLES EN HERBE

Mr THOMAS Francis demande à ce que la sente de DAMVAL soit nettoyée, le Maire lui répond que le nécessaire va être fait.

Madame LETAILLEUR Sophie souhaiterait que la commune intervienne auprès des propriétaires du terrain attenant au sien, pour qu’ils l’entretiennent. Le maire l’informe qu’un courrier a déjà été adressé aux propriétaires et, est resté sans réponse.

Madame LETAILLEUR Sophie signale la présence de trous devant la propriété de Madame ARZUL.

Mr le maire donne la parole à Mr AZAU qui le remercie d’avoir donné lecture de sa lettre au Conseillers.

Séance levée à 23h30