Réunion du 13 septembre 2019

DEPARTEMENT DE L’OISE 

ARRONDISSEMENT DE BEAUVAIS 

CANTON DE CHAUMONT EN VEXIN 

COMMUNE DE HADANCOURT LE HAUT CLOCHER 

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 13 SEPTEMBRE 2019  

L’an deux mil dix-neuf le 13 SEPTEMBRE    à 20h30, le Conseil Municipal de la commune de HADANCOURT LE HAUT CLOCHER, légalement convoqué, s'est réuni dans la salle de la mairie, sous la présidence de Michel LETAILLEUR Maire, 

 PRESENTS : Mr LETAILLEUR Michel, Mr LINQUIER Vincent 1 er Adjoint Maire, Mr ROUSSELLE Gilbert 2 ème adjoint, Mr SABOT Luc Mme LETAILLEUR Sophie, Mr THOMAS Francis   

 ABSENTS: Mme  THOMAS Denise excusée, 

                     Mr DUPAS Olivier  

                     Mme BIGUET Martine  

                     Mr. PETIT excusé  

                     Mr   MARIONI Patrice   

Secrétaire de séance : Mr SABOT Luc 

Formant la majorité des membres en exercice le conseil peut délibérer 

Le procès-verbal de la séance précédente est adopté par l’assemblée à l’unanimité  

Il est ensuite procédé à l’examen des affaires inscrites à l’ordre du jour. 

OUVERTURE PARTIEL DU PLU 

(Délibération) 

Le maire informe les membres du Conseil qu’il a été sollicité par les services de Mr le Préfet sur la nécessité de prendre une délibération concernant l’analyse et bilan du PLU qui a été approuvé le 27 octobre 2007, conformément à l’article L.153-27 du code de l’urbanisme. 

Une première analyse a été réalisé et montre l’intérêt à envisager quelques ajustements au dossier PLU. 

Après en avoir délibéré, le conseil opte pour une modification partielle et charge le maire de confier cette étude au Cabinet ARVAL, pour accompagner la commune dans ce travail, pour un montant de 1 896.00 TTC. 

Le lancement de cette procédure de modification partiel du PLU nécessitera une nouvelle délibération du Conseil, notamment pour lister les objectifs de cette modification, qui sera réalisé par l’ensemble du Conseil. 

ROLE DE LA CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées)  

(Délibération) 

Le Maire informe son Conseil que,  lors du passage en Fiscalité Professionnelle Unique (FPU) le 1 er janvier 2019, la CCVT a de fait organisé plusieurs réunions CLECT avec les maires de 37 communes. 

Cette commission a pour objectif d’étudier le montant des attributions de compensation à verser aux communes du territoire du Vexin-Thelle  du fait que les recettes de fiscalité professionnelle des communes sont transférées à la CCVT. C’est le principe même de la FPU. Les recettes (autrefois perçues par les communes par le biais de la Taxe Professionnelle) sont donc compensées à l’euro près aux communes afin de leur maintenir une stabilité financière l’année de compensation. 

Il est à noter que les maires devront soustraire dans leur budget 2019, la part CPS (Compensation Part Salaires) de la Globale de Fonctionnement (DGF).  

Cette recette, versée par la CCVT aux communes, correspond à la part salaires intégrée dans l’ancienne taxe professionnelle et qui est incluse dans la DGF de chaque commune. 

Les travaux de la CLECT sont recensés dans le rapport CLECT que les communes ont reçu fin mai-début juin 2019 et pour lequel elles doivent délibérer afin de procéder au vote dudit rapport. 

LE conseil après en avoir délibéré approuve à l’unanimité ce rapport établi par la CCVT vexin thelle 

CONVENTION ITINERAIRES PEDESTRES  

(Délibération) 

Le Maire indique que la Communauté de Communes du Vexin Thelle , dans le  cadre de sa compétence tourisme , valorise et coordonne  en lien avec les communes concernées, l’inscription de chemins au titre du PDIPR ( Plan Départemental des Itinéraires Pédestres et de Randonnées) au travers de la communication , de l’entretien du balisage, et de la pose de poteaux directionnels, afin de renseigner les randonneurs. 

La commune étant responsable de l’entretien des chemins et de leur sécurité. 

Le Marie propose au conseil de signer cette convention. 

Accord à l’unanimité du Conseil 

POINT SUR LES EFFECTIFS DES ECOLES ET L’AVENIR DU RPI 

(Délibération) 

A la demande de Mr L’Inspecteur de l’Académie, une réunion a eu lieu dès la rentrée, ou les effectifs par classe, les moyens humains et matériel ont été évoqués. 

Ce qui pose problème à notre structure actuelle à savoir la classe de Mr PATRY avec 24 élèves est saturée, et ne permet plus d’accueillir le moindre élève,  nous ne disposons pas de local pour assurer cette nouvelle classe. 

Il nous faut réfléchir sur la location de modules ce qui n’est pas simple ou la construction d’un ensemble pour résoudre ce problème. Mr LINQUIER insiste sur une réflexion à long terme, un regroupement plus large avec les communes avoisinantes au sein d’un complexe moderne. 

INFORMATIONS SUR LE RUISSELEMENT DES EAUX 

Le Maire informe le Conseil qu’il a participé avec Mr ROUSSELLE en étroite collaboration avec la Communauté de Communes Vexin Thelle, la chambre d’Agriculture, à une étude contre le ruissellement des eaux pluviales sur les territoires de BOUBIERS, HADANCOURT, LAVILLETERTRE, et LIERVILLE. 

Les solutions envisagées pour limiter les écoulements et inondations ont été dernièrement présentées à Mr TARDU exploitant agricole sur la commune pour suite à donner. 

POINTS SUR LES TRAVAUX REALISES  

RESTAURATION FACADES AVANT ET ARRIERE DE LA MAIRIE : Montant TTC      80 030.92 € 

RESTAURATION DES VOLETS : Montant TTC       4 783.70 € 

INSTALLATION DE GARDES CORPS  (Sécurité sur les fenêtres) : Montant TTC       8 064.00 € 

Travaux subventionnés par le conseil Départemental à hauteur de 37 % 

ECHANGES DE DEUX CUVETTES WWC A LA SALLE DES FETES : Montant TTC       2 592.00 € 

REMISE EN ETAT DES MARCHES DE L’ESCALIER SUR LA PLACE PUBLIC ACCES A LA SALLE DES FETES : Montant TTC      1 656.00 €  

Dans le but de signaler l’emplacement du CLOS DE LA MOLIERE et de la signalétique des habitants, le maire présente un devis de l’entreprise SIGNAUX /GIROD : Montant TTC  2 265.13 €  

Accepté par l’ensemble du Conseil. 

Installation de deux lampadaires éclairage public entre le hameau de Danval et l’arrêt bus afin d’éviter le trou noir : Montant TTC 11 292.46 €  - SUBVENTION   à 50 % par le SE 60 accepté par l’ensemble du Conseil 

Afin de remettre en valeur notre l’église, Mr ROUSSELLE remet une étude réalisé par le SE 60 à savoir suppression des projecteurs obsolètes par un système plus économique à  leds  et attrayant à l’œil. 

Nous sommes en attente du chiffrage pour prendre une décision.   

INFORMATIONS 

Le maire évoque une problématique de stationnement gênant, des voitures au niveau de la place rue croix du Bellay, tous les jours, le car du RPI est obligé de manœuvrer, 4 fois par jour, pour faire demi-tour à cet endroit ? à chaque manœuvre il risque l’accrochage (courrier de l’entreprise GRISEL pour nous signaler ce problème)  

Mr ROUSSEL se propose de demander des devis pour créer des places de parkings sur l’accotement face au château d’eau. 

Monsieur GAUTHIER agriculteur se propose d’enlever la terre pour stockage. 

Le maire, une nouvelle fois exprime sa désolation sur le comportement de certains :  

Vol du panneau signalétique entré du village, 

Panneau annonçant le STOP sectionné au carrefour de DANVAL, 

Chaussée détériorée à plusieurs endroits… 

Par contre félicitation du Conseil à Mr HAVARD qui avec sa tondeuse entretient la sente sous le ferme de Mme THOMAS. 

Voilà un beau geste citoyen 

Séance levée à 23 h