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Foire aux questions
Application de l’arrêté préfectoral portant interdiction des rassemblements du 29 février 2020
Application de l’arrêté préfectoral portant fermeture des établissements scolaires,
périscolaires et des crèches du 7 mars 2020
Actualisé au 7 mars 2020
Les réponses aux questions infra ne valent que durant la période fixée par les arrêtés, autrement dit du 1er au 14 mars 2020 pour l’arrêté du 29 février et du 7 au 22 mars pour l’arrêté du 7 mars.
À partir de combien de personnes l’interdiction de rassemblement s’applique-t-elle ?
Aucun seuil n’est prévu. Tous les rassemblements sont visés, par mesure de précaution.
Le discernement est la règle.
Les petits rassemblements (restaurants, bars, etc.) échappent à l’interdiction.
Quels types de rassemblements sont interdits ?
Tous les rassemblements (politiques, culturels, cultuels, sportifs, festifs, etc.) sont interdits.
Cette mesure inclut notamment les assemblées générales, les matchs, les brocantes et foires dans les coeurs de bourg des villes et villages.
S’agissant des marchés, ils sont autorisés, avec l'obligation de mise en place d'un dispositif empêchant les concentrations significatives de clients.
Les mariages et enterrements peuvent continuer à être célébrés. Les maires et responsables cultuels prendront garde de limiter l’effectif présent au strict minimum. En revanche, les rassemblements collectifs consécutifs à ces célébrations sont interdits.
Quels lieux sont concernés ?
Tous les lieux sont concernés, en milieu fermé comme en plein air, à l’exception des domiciles et des entreprises où l’activité doit continuer à se maintenir.
Les réunions politiques, notamment dans le cadre des élections municipales, s ont-elles autorisées ?
Non, les réunions politiques publiques sont interdites. Les réunions de travail des élus et des candidats peuvent continuer à se tenir, de même que les réunions des conseils municipaux et des assemblées des EPCI sous réserve de l’appréciation des maires et présidents d’EPCI.
Les établissements scolaires et périscolaires sont-ils concernés par l’interdiction de rassemblement ?
Le préfet de l’Oise et la rectrice de l’académie d’Amiens ont pris le 7 mars un arrêté portant fermeture des établissements scolaires, périscolaires et des crèches du département de l’Oise.
Un deuxième arrêté du préfet de l’Oise et du directeur régional de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de la région Hauts-de-France, pris également le 7 mars, concerne les établissements d’enseignement agricole.
Les mesures de fermeture concernent les établissements de l’Oise suivants :
- les établissements et services d’accueil non permanent d’enfants (article R2324-17 du code de santé publique : crèches collectives, halte-garderies, crèches parentales, jardins d’enfants, microcrèches)
- les écoles maternelles
- les écoles primaires
- les collèges
- les lycées publics et privés
- les établissements d’enseignement agricole scolaire et par apprentissage
- les établissements périscolaires
L’arrêté ne s’applique pas aux établissements d’enseignement supérieur.
Les adultes en formation en CFA peuvent continuer à s’y rendre.
Les IME restent ouverts.
La totalité du département de l’Oise est désormais en stade 2 renforcé. Ainsi, les élèves domiciliés dans l’Oise et scolarisés hors du département ne doivent pas se rendre dans leurs établissements scolaires.
Que peuvent faire les parents devant garder leurs enfants pour cause de fermeture d’établissements ?
Deux dispositifs relatifs à la déclaration de garde d'enfant pour les salariés et de déclaration des arrêts de travail ont été mis en ligne.
- Accès au téléservice pour déclarer les salariés contraints de garder leur enfant
Dans le cadre des mesures visant à limiter la diffusion du coronavirus, un téléservice est créé par l’Assurance Maladie pour permettre aux employeurs de déclarer leurs salariés contraints de rester à domicile suite à la fermeture de l’établissement accueillant leur enfant. Cette déclaration fait office de demande d’arrêt de travail, sous certaines conditions.
Pour accéder à ce service > https://www.ameli.fr/entreprise/actualites/coronavirus-acces-auteleservice-pour-declarer-les-salaries-contraints-de-garder-leur-enfant
- Service de déclaration en ligne des arrêts de travail
Pour les parents qui n'auraient pas d'autre possibilité pour la garde de leurs enfants que celle d'être placés en arrêt de travail, d'une prise en charge exceptionnelle d'indemnités journalières par l'Assurance Maladie a été décidée.
Pour accéder à ce service > https://declare.ameli.fr/
L’activité normale des établissements recevant du public est-elle concernée ?
Les supermarchés et grandes surfaces commerciales ne sont pas visés par l’interdiction, compte tenu du faible contact entre les clients et de leur circulation entre les rayons.
Les bars et les restaurants pourront rester ouverts pour autant que leur configuration offre aux clients un espacement limitant le risque de transmission du virus.
Cinémas et théâtres :
- jauge d’occupation maximale par salle de 50 %;
- occupation d’une rangée sur deux ;
- organisation de la salle sous le contrôle de l’exploitant.
Établissements d’activités sportives et ludiques en intérieur (indoor) :
- bowlings : occupation d’une piste sur deux ;
- autres établissements : 30 clients maximum en simultané.
Les autres établissements dont l’activité implique une promiscuité prolongée du public favorisant la transmission du virus (discothèques, concerts, etc.) sont visés par l’interdiction.
L’activité normale des entreprises est-elle concernée ?
Le travail au sein des entreprises doit se poursuivre. En revanche, les évènements de type séminaire sont interdits.
Il est recommandé de renoncer aux déplacements inutiles et de privilégier dans la mesure du possible le télétravail.
Le transport public est-il interdit?
Non, le transport public, au stade 2 de la stratégie d’endiguement du virus SARS-COV-2, n’est pas visé par l’arrêté d’interdiction de rassemblement.
Quels sont les déplacements qui doivent être limités ?
Dans l’ensemble du département, les déplacements doivent être limités à ceux permettant de satisfaire aux besoins quotidiens de la vie sociale et économique et aux déplacements professionnels.
Il convient d’éviter autant que possible la fréquentation de lieux occupés par des personnes vulnérables (hôpitaux, maternités, structures d’hébergement pour personnes âgées, etc.).