Mesdames, Messieurs, chers Collègues élus de l'Oise,
Je tiens à vous informer d'une information importante pour le fonctionnement de vos communes.
L'évolution de la situation sanitaire a conduit à modifier, sur recommandation des scientifiques, en temps réel, ce qui était jusqu'à alors envisagé. Le projet de loi examiné ce soit par le Sénat, et qui sera voté définitivement vendredi à l'Assemblée Nationale, prévoira que :
- toutes les municipalités qui on été élues en 2014 vont être prolongées pour plusieurs semaines : les maires et les conseils municipaux restent en place, quelque soit le résultat du 1er tour ; cela signifie notamment que, contrairement à ce qui avait été indiqué jusqu'alors, les élections des maires qui avaient été prévues ce week-end ne se tiendront pas ;
- en conséquence, les Intercommunalités restent également inchangées ;
- le Gouvernement remettra au Parlement un rapport sur la situation sanitaire le 10 mai ; c'est à ce moment là seulement que nous déciderons du calendrier des rendez-vous électoraux suivants : fusion de la date d'élection des maires et des adjoints dans les communes où les conseillers municipaux avaient été élus dès le 1er tour ; fixation du deuxième tour des élections municipales, en juin, dans les communes où les conseillers municipaux n'ont pas été élus dès le 1er tour ; organisation, en conséquence, des Intercommunalités.
Bien Cordialement
Edouard COURTIAL Ancien ministre Sénateur de l'Oise Conseille départemental du canton de Clermont