DEPARTEMENT DE L’OISE
ARRONDISSEMENT DE BEAUVAIS
CANTON DE CHAUMONT EN VEXIN
COMMUNE DE HADANCOURT LE HAUT CLOCHER
PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU VINGT ET UN FEVRIER 2020
L’an deux mil vingt, le 21 février à 20h30, le Conseil Municipal de la commune de HADANCOURT LE HAUT CLOCHER, légalement convoqué, s’est réuni dans la salle de la mairie, sous la présidence de Michel LETAILLEUR Maire,
PRESENTS : Mr LETAILLEUR Michel, Mr LINQUIER Vincent 1 er Adjoint Maire, Mr ROUSSELLE Gilbert 2 ème adjoint, Mr SABOT Luc Mme LETAILLEUR Sophie, Mr THOMAS Francis
ABSENTS: Mme THOMAS Denise excusée, Mr DUPAS Olivier, Mme BIGUET Martine, Mr. PETIT excusé, MARIONI Patrice
Secrétaire de séance : Mr SABOT Luc
Le procès verbal de la réunion précédente est adopté sans observation.
VOTE DU COMPTE DE GESTION 2019
Le Conseil Municipal ;
Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2019 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2019
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2016 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019,
2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2019en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
Déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2019 par le receveur visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
ADOPTE COMPTE DE GESTION 2019
ADOPTION DU COMPTE ADMINITRATIF EXERCICE 2019
Vu le Code des Communes et notamment les articles L221-27, L121-à L241-6, R241-1à R241-33, le Maire expose au conseil les conditions d’exécution du budget de l’exercice 2019, le Maire ayant quitté la séance et le conseil siégeant sous la présidence de Mr ROUSSELLE Gilbert doyen d’âge, conformément à l’article L121-13 du Code des Communes et après en avoir délibéré par 06 voix pour ADOPTE LE COMPTE ADMINISTRATIF 2019 arrêté comme suit :
Fonctionnement
Dépenses : | 222 087.32 € |
Recettes : | 351 159 .87 € |
Excédent de FONCTIONNEMENT | 129 072.55 € |
Investissement Dépenses
Dépenses : | 176 794.84 € |
Recettes : | 32 045.78 € |
Déficit D’INVESTISSEMENT | - 144 749.06 € |
MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL D'URBANISME
Rectifications proposées au PLU avant son approbation
Monsieur le Maire,
- Rappelle au conseil municipal les conditions dans lesquelles la modification du plan local d'urbanisme a été menée
- Précise qu'il convient maintenant de mettre en œuvre la procédure d'approbation, mais que préalablement à son approbation il y a lieu d’apporter quelques rectifications suites à la consultation des personnes publiques et à l’enquête publique.
- Présente les propositions de modifications.
Considérant que les résultats de ladite enquête publique et l’avis des personnes publiques consultées nécessitent quelques rectifications du projet qui ne portent pas atteinte à l’économie générale du dossier soumis à l’enquête publique,
Après avoir entendu l’exposé du maire,
Le conseil municipal après avoir délibéré
Considérant que les modifications proposées ne remettent pas en cause l’économie générale de la modification du plan local d’urbanisme soumise à l’enquête publique
DECIDE
- d’apporter certaines modifications demandées par les personnes publiques, au cours de l’enquête publique qui sont :
- Agrandissement de l’emplacement réservé n°6 et rectification des références cadastres renseignées,
- Correction d’une erreur matérielle sur le plan de découpage en zones, pièce n° 5 (suppression de l’emplacement réservé n°7 y figurant à tort)
- Ajout d’un article 10 dans les dispositions générales du règlement du règlement (page 8) pièce n° 3.
- Ajout d’une précision dans la notice écrite des Orientations d’Aménagement et des Programmation (OAP pièce n° 11) en ce qui concerne le secteur l AUm et les conditions de participation de l’aménageur au financement de la viabilisation du secteur à emménager.
En vue de l’approbation du Plan Local d’urbanisme
APPROBATION DE LA MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL D'URBANISME
Monsieur le Maire,
- Rappelle au conseil municipal les conditions dans lesquelles la modification du plan local d'urbanisme a été menée
- Précise qu'il convient maintenant de mettre en œuvre la procédure d'approbation., que préalablement à son approbation quelques modifications suites à la consultation des personnes publiques et à l'enquête publique ont été apportées par délibération du conseil municipal de ce jour
Après en avoir délibéré :
Le Conseil Municipal APPROUVE la modification du PLU
OUVERTURE DE CREDIT
Le Conseil Municipal
DECIDE d’ouvrir des crédits d’investissement à hauteur de 25% du précédent budget d’investissement 2019 au compte 202 (opération 31) soit un montant 1414.39€
Et ce pour permettre de payer des dépenses d’investissement avant le vote du budget 2020.
- Annonce légale du Parisien pour la modification n°1 du PLU 396.05 €
- Annonce légale du Parisien pour la modification n°1 du PLU 393.30 €
- Annonce légale l’Oise agricole pour la modification n°1 du PLU 312.52 €
- Annonce légale l’Oise agricole pour la modification n°1 du PLU 312.52 €
Le Conseil Municipal s’engage à reporter les crédits au Budgets 2020.
TRAVAUX A VENIR
- Création d’un parking face au château d’eau rue Croix du Bellay (demande de subvention)
- Réfection du chemin de remembrement dit des Biguettes et de l’emplacement abris/bus Du Mesnil (demande de subvention)
- Réfection du chemin rural de Montagny en Vexin à Lèveront (demande de subvention)
QUESTIONS DIVERSES
Mr Rouselle demande à ce que la route de la Molière soit nettoyée
Mr Linquier ( voir pour donner un nom à la voix rural qui monte au château d’eau
Mr Thomas ( RAS)
Mr SABOT ( RAS )
Mme Sophie LETAILLEUR fait remarquer au maire que de l’eau coule devant chez elle ..Mr le Maire lui répond que l’eau vient des sources causé par la pluviométrie importante du moment
Séance levée à 22h15