Hadancourt le Haut Clocher

La nouvelle équipe Municipale est à votre écoute et travail pour le bien être de tous.

Réunion du 21 février 2020

Publié par La Mairie

DEPARTEMENT DE L’OISE 

ARRONDISSEMENT DE BEAUVAIS 

CANTON DE CHAUMONT EN VEXIN 

 

COMMUNE DE HADANCOURT LE HAUT CLOCHER 

 

 

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU VINGT ET UN FEVRIER 2020

L’an deux mil vingt, le 21 février à 20h30, le Conseil Municipal de la commune de HADANCOURT LE HAUT CLOCHER, légalement convoqué, s’est réuni dans la salle de la mairie, sous la présidence de Michel LETAILLEUR Maire,

PRESENTS : Mr LETAILLEUR Michel, Mr LINQUIER Vincent 1 er Adjoint Maire, Mr ROUSSELLE Gilbert 2 ème adjoint, Mr SABOT Luc Mme LETAILLEUR Sophie, Mr THOMAS Francis 

ABSENTS: Mme  THOMAS Denise excusée, Mr  DUPAS Olivier, Mme BIGUET Martine, Mr. PETIT excusé, MARIONI Patrice

Secrétaire de séance : Mr SABOT Luc

Le procès verbal de la réunion précédente est adopté sans observation.

VOTE DU COMPTE DE GESTION 2019

Le Conseil Municipal ;

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2019 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2019

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures  le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2016 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

            1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019,

            2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2019en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

            3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2019 par le receveur visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

ADOPTE COMPTE DE GESTION 2019

ADOPTION DU COMPTE ADMINITRATIF EXERCICE 2019

Vu le Code des Communes et notamment les articles L221-27, L121-à L241-6, R241-1à R241-33, le Maire expose au conseil les conditions d’exécution du budget de l’exercice 2019, le Maire ayant quitté la séance et le conseil siégeant sous la présidence de Mr ROUSSELLE Gilbert doyen d’âge, conformément à l’article L121-13 du Code des Communes et après en avoir délibéré par 06 voix pour ADOPTE LE COMPTE ADMINISTRATIF 2019 arrêté comme suit :

Fonctionnement

Dépenses :   222 087.32   €
Recettes :   351  159 .87   €
Excédent de   FONCTIONNEMENT  129 072.55

Investissement Dépenses  

Dépenses :   176 794.84   €
Recettes :   32 045.78   €
Déficit D’INVESTISSEMENT - 144 749.06 €

 

MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL D'URBANISME

Rectifications proposées au PLU avant son approbation

Monsieur le Maire, 

  • Rappelle au conseil municipal les conditions dans lesquelles la modification du plan local d'urbanisme a été menée
  • Précise qu'il convient maintenant de mettre en œuvre la procédure d'approbation, mais que préalablement à son approbation il y a lieu d’apporter quelques rectifications suites à la consultation des personnes publiques et à l’enquête publique.
  • Présente les propositions de modifications.   

Considérant que les résultats de ladite enquête publique et l’avis des personnes publiques consultées nécessitent quelques rectifications du projet qui ne portent pas atteinte à l’économie générale du dossier soumis à l’enquête publique,

Après avoir entendu l’exposé du maire,

Le conseil municipal après avoir délibéré

Considérant que les modifications proposées ne remettent pas en cause l’économie générale de la modification du plan local d’urbanisme soumise à l’enquête publique

DECIDE

  • d’apporter certaines modifications demandées par les personnes publiques, au cours de l’enquête publique qui sont :
  • Agrandissement de l’emplacement réservé n°6 et rectification des références cadastres renseignées,  
  • Correction d’une erreur matérielle sur le plan de découpage en zones, pièce n° 5 (suppression de l’emplacement réservé n°7 y figurant à tort)
  • Ajout d’un article 10 dans les dispositions générales du règlement du règlement (page 8) pièce n° 3.
  • Ajout d’une précision dans la notice écrite des Orientations d’Aménagement et des Programmation (OAP pièce n° 11) en ce qui concerne le secteur l AUm et les conditions de participation de l’aménageur au financement de la viabilisation du secteur à emménager.

En vue de l’approbation du Plan Local d’urbanisme

APPROBATION DE LA MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL D'URBANISME

Monsieur le Maire, 

  • Rappelle au conseil municipal les conditions dans lesquelles la modification du plan local d'urbanisme a été menée
  • Précise qu'il convient maintenant de mettre en œuvre la procédure d'approbation., que préalablement à son approbation quelques modifications suites à la consultation des personnes publiques et à l'enquête publique ont été apportées par délibération du conseil municipal de ce jour

Après en avoir délibéré : 

Le Conseil Municipal APPROUVE la modification du PLU

OUVERTURE DE CREDIT

Le Conseil Municipal

DECIDE d’ouvrir des crédits d’investissement à hauteur de 25% du précédent budget d’investissement 2019 au compte 202 (opération 31) soit un montant 1414.39€

Et ce pour permettre de payer des dépenses d’investissement avant le vote du budget 2020.

  • Annonce légale du Parisien pour la modification n°1 du PLU           396.05 €
  • Annonce légale du Parisien pour la modification n°1 du PLU           393.30 €
  • Annonce légale l’Oise agricole pour la modification n°1 du PLU     312.52 € 
  • Annonce légale l’Oise agricole  pour la modification n°1 du PLU     312.52 €

Le Conseil Municipal s’engage à reporter les crédits au Budgets 2020.

TRAVAUX A VENIR

  • Création d’un parking face au château d’eau rue Croix du Bellay (demande de subvention)
  • Réfection du chemin de remembrement dit des Biguettes et de l’emplacement abris/bus Du Mesnil (demande de subvention)
  •  Réfection du chemin rural de Montagny en Vexin à Lèveront (demande de subvention)

QUESTIONS DIVERSES

Mr Rouselle demande à ce que la route de la Molière soit nettoyée

Mr Linquier  ( voir pour donner un nom à la voix rural qui monte au château d’eau

Mr Thomas ( RAS)

Mr SABOT ( RAS )

Mme Sophie LETAILLEUR fait remarquer au maire que de l’eau coule devant chez elle ..Mr le Maire lui répond que l’eau  vient des sources causé par la pluviométrie importante du moment

 

Séance levée à 22h15