Réunion du 26 février 2021

L'an deux mil vingt-et-un le 26 février à 20h30, le Conseil Municipal de la commune de HADANCOURT LE HAUT CLOCHER, légalement convoqué, s'est réuni dans la salle ST CYR, sous la présidence de Michel LETAILLEUR Maire,

PRESENTS : M. LETAILLEUR Michel Maire, M. LINQUIER Vincent, M. ROUSSELLE Gilbert, Mme CAVAN Claudine, Mme LETAILLEUR Sophie, M. DELACOUR Nicolas, M. POTIER Michel, M. THOMAS Francis

ABSENTS : Mme SABOT Edwige excusée donne procuration à M. ROUSSELLE Gilbert,

Mr AZAU Christophe excusé donne procuration à M. LINQUIER Vincent,

Mr LOHIER Kévin excusé donne procuration à Mme LETAILLEUR Sophie

Secrétaire de séance : Mme LETAILLEUR Sophie

Formant la majorité des membres en exercice le conseil peut délibérer

Le procès-verbal de la séance précédente est adopté par l'assemblée sans observation à l'unanimité par les conseillers présents.

VOTE DU COMPTE DE GESTION 2020 (Délibération)

Le Conseil Municipal ;

Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2020 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2020.

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2020 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

1. Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1^er janvier 2020 au 31 décembre 2020,
2. Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
3. Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Déclare que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2020 par le receveur visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

ADOPTE COMPTE DE GESTION 2020

ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF EXERCICE 2020 (Délibération)

Vu le Code des Communes et notamment les articles L221-27, L121 à L241-6, R241 à R241-33, le Maire expose au conseil les conditions d'exécution du budget de l'exercice 2020, le Maire ayant quitté la séance et le conseil siégeant sous la présidence de Mr POTIER Michel doyen d'âge, conformément à l'article L121-13 du Code des Communes et après en avoir délibéré par 10 voix pour ADOPTE LE COMPTE ADMINISTRATIF 2020 arrêté comme suit :

NÉGOCIATION DES EMPRUNTS (Délibération)

L’emprunt au Crédit agricole avec un taux de 3,85% passe à un taux de 0,74 %. Le montant du gain réalisé est de 2 269 € moins les frais de dossier d’un montant de 137€ soit une économie de 2 132€.

L’emprunt à La banque postale : le taux étant déjà peu élevé, aucune négociation n’ est possible.

Approbation à l’unanimité des membres

PROPOSITION DE CREATION D'UNE TAXE DE SEJOUR SUR LA COMMUNE, (Délibération)

La taxe de séjour est votée et perçue par la CCVT, qui la reverse à l’office du tourisme Vexin Sablon ce qui lui permet de promouvoir le tourisme dans notre région.

NETTOYAGE DU CLOCHER ET DES GOUTTIERES DE L'EGLISE,

Pour réaliser ce nettoyage, le Maire propose deux devis :

• NORD NETTOYAGE (Douai)                      2 637,60 € TTC

Ce devis comprend seulement le nettoyage de l’escalier du clocher.

• Entreprise BATTAIS (Haubourdin)               5 976 € TTC
• L’entreprise Battais est retenue

Ce devis comprend un nettoyage des gouttières et des chéneaux, de l’escalier de la tourelle donnant accès aux cloches. Afin d’éviter la présence des pigeons dans cet escalier, l’installation d’une porte  est envisagé

RENOUVELLEMENT DU CONTRAT POUR L’ENTRETIEN DE LA COMMUNE

Le maire propose le renouvellement du contrat d’entretien de la commune et de ses hameaux pour l’année 2021par l’entreprise LELEU.

Le devis comprend l’entretien du cimetière et le balayage de la commune 4 fois par an, la taille des arbres et des haies et la tonte des pelouses.

Le Conseil ACCEPTE à l’unanimité le devis présenté par cette entreprise pour un coût total de 10 520.00 TTC

PROPOSITION D'ACHAT DU TERRAIN CADASTRE AH56 AU MESNIL

Le Maire donne lecture d’un courrier du futur acquéreur de la maison située 1 bis rue de l’abreuvoir au Mesnil, proposant l’achat d’une parcelle de terrain cadastrée AH 56 appartenant à la commune, situé en voisinage de ladite propriété, ce qui solderait un problème de réseau d’assainissement débordant sur cette parcelle.

A l’unanimité le Conseil refuse cette proposition et donne un délai de 2 ans à l’acquéreur pour se mettre en conformité.

Le Maire donne lecture d’un mail envoyé par Madame Velay demeurant à Lévemont évoquant des soucis de ruissellements avec des infiltrations d’eau dans sa cave.

REMPLACEMENT DES COMPTEURS ELECTRIQUES.

Le maire confirme que dans le cadre de la modernisation du réseau public d’électricité, ENEDIS, gestionnaire du réseau électrique procède au remplacement des compteurs électriques par le LINKY.

Cette opération est effectuée par une société partenaire AIRRIA à contacter au 0365656190 pour lui faire part de vos disponibilités.

ADHESION AU SYNDICAT MIXTE DU TRANSPORT COLLECTIF DE L’OISE (SMTCO)

Le Maire informe que la CCVT a voté pour l’adhésion au STMCO et propose l’adhésion de la commune à ce syndicat.

Les missions dévolues au STMCO sont les suivantes :

• coordonner les services de transports en commun organisés sous les différentes autorités,
• assurer la mise en place et le fonctionnement d’une centrale d’informations voyageurs,
• favoriser la création d’une tarification coordonnée et des titres de transports uniques,
• agir pour le développement et la mise en œuvre des coopérations avec les régions, départements et communes limitrophes.

Le budget du STMCO est alimenté par une ressource propre prévue par la loi SRU du 13 décembre 2000.

Le Conseil accepte à l’unanimité l’adhésion au SMTCO

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

• Une journée de ramassage des détritus est prévue le 20 mars 2021 à l’initiative des Hauts de France et en partenariat avec la CCVT sur la commune de Hadancourt le Haut Clocher. Pour tous renseignements contactez le 07 86 73 15 76.
• Le Maire attire l’attention du Conseil sur une éventuelle renaissance du jumelage de l’Association des Sept communes avec nos voisins anglais de North Curry. Madame TERRI DELAGE habitante de VAUDANCOURT d’origine Britannique et son compatriote d’outre-manche Monsieur COLIN TRIM francophile avec la mairie de VANDANCOURT sont à l’initiative de cette idée.
• La modification de l’évacuation des eaux du lavabo du préau sur la voie publique a été effectué.
• Le Maire donne lecture d’une lettre qu’il a adressé à Monsieur Tardu Agriculteur concernant l’état des routes, une copie  de ce courrier  a été adressé au Procureur de la République.
• Le Maire informe de l’obligation d’un changement du système informatique pour favoriser le télétravail avec l’installation du logiciel « Horizon Cloud ». Coût de l’installation : 3 076 € TTC - Coût de la maintenance annuelle : 827,23 € TTC. Le délai de rigueur pour la mise en œuvre de ce nouveau logiciel avant fin 2022. Le Conseil décide de demander une subvention.

TOUR DE TABLE

- Monsieur Potier demande le coût pour la commune d’un enfant à l’Ecole. Le coût est de 1 200 € à la commune, soit un versement de 40 000€ par an au SIVOM. Il questionne sur les projets des différents terrains appartenant à la commune, Il demande de fixer une date de réunion sur le Projet pour les jeunes.

- Décoration de Noël :  Un jury composé de Mesdames Cavan, Sabot, Letailleur Sophie et Monsieur Potier a attribué les prix suivants :

• 1 bon d’achat d’un montant de 50€ pour les 2 premiers ex-aequo,

• 1 bon d’achat d’un montant de 25€ pour les 6 suivants.

Le jury souligne la participation d’un grand nombre, remercie tous les habitants de la commune et vous donne rendez-vous l’année prochaine.

- Monsieur Linquier demande l’installation d’un panneau indiquant le nom de la rue à côté du château d’eau appelé « Chemin de Montagny ».

- Madame CAVAN pose la question sur Avenir de l’Ecole, suite à la visite de l’Ecole des l’Hirondelles à la Neuville Le Roy, une réunion avec les différents maires des communes proches a été organisée pour évoquer la construction d’un groupe scolaire. Lors de cette réunion, Madame Levesque demande de se rapprocher de l’ADTO/SAO pour une étude. A l’issue de cette étude une réunion sera de nouveau programmée.

- Aménagement du terrain dit «  LES VEAUX », le groupe de travail de la commune informe qu’une étude est en cours de la part de la SAO concernant le terrain dit « Les Vaux »

- Madame Letailleur Sophie évoque le problème de ruissellement d’eau rue de la Croix du Bellay et la formation de plaques de verglas sur la chaussée. Le Maire propose une mise à disposition d’un sac de sel pour traiter le verglas en cas de nécessité. Madame Letailleur accepte cette proposition.

- Madame Cavan évoque le même souci au niveau de la descente dans la rue du Bois Madame.

La prochaine réunion du Conseil Municipal est fixée le vendredi 26 mars 2021.

La séance est levée à 23h35.