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PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 2 JUILLET 2021
L'an deux mil vingt-et-un le 2 juillet à 20h30, le Conseil Municipal de la commune de HADANCOURT LE HAUT CLOCHER, légalement convoqué, s'est réuni dans la salle ST CYR, sous la présidence de Michel LETAILLEUR Maire,
PRESENTS : M. LETAILLEUR Michel Maire, Mme SABOT Edwige M. LINQUIER Vincent, M. ROUSSELLE Gilbert, Mme CAVAN Claudine, Mr AZAU Christophe DELACOUR Nicolas, M. POTIER Mme LETAILLEUR Sophie, M. Michel, M. THOMAS Francis
ABSENTS : Mr LOHIER Kévin excusé donne procuration à Mme LETAILLEUR Sophie
Secrétaire de séance : Mme Mr DELACOUR Nicolas
Formant la majorité des membres en exercice le conseil peut délibérer
Le procès-verbal de la séance précédente est adopté par l'assemblée sans observation à l'unanimité par les conseillers présents.
PRESENTATION DU RAPPORT DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES DE LA CCVT - (Délibération)
Après avoir écouté la lecture du rapport de la Chambre Régionale des comptes de la CCVT, faite par Mr le Maire l’ensemble des conseillers l’approuve à l’unanimité.
CLASSEMENT DES CHEMINS RURAUX DE MONTAGNY EN VEXIN A LEVEMONT ET DU REMBREMENT DIT « DES VIGNETTES AU MESNIL DANS LE DOMAINE PUBLIC - (Délibération)
Le maire explique au Conseil la nécessité de déclasser une partie des chemins ruraux privés (Le chemin de Montagny 110m, le Chemin du rembrement des vignettes 75 m.) de la commune pour les remettre dans le domaine public, afin d’obtenir les subventions nécessaires à leurs restaurations, permettant ainsi aux usagers une meilleur accessibilité à leur habitation.
Accord de l’ensemble des Conseillers
RESTAURATION DES CALVAIRES SUR L’ENSEMBLE DE LA COMMUNES - (Délibération)
Le Maire explique le besoin de restaurer les calvaires sur la commune et les hameaux.
Une demande de devis a été faite auprès de la Société NOEL, cette société ayant déjà restauré l’église
Une demande de subvention sera faite
Le conseil accepte le devis et charge Mr le marie de faire la demande de subvention.
REVOIR LES SUBVENTION - (Délibération)
A la demande de l’ensemble du Conseil Mr AZAU s’étend mis en rapport avec les associations, l’attribution des subventions est la suivante
| Association Culturelle et artistique de Montagny en Vexin | 300.00 € |
| Société Historique SHGBE | 50.00 € |
| Tennis Club du Vexin -Thelle | 300.00 € |
| Fondation du patrimoine | 50.00 € |
| Fête ô clocher | 400.00 € |
| Théâtre la Villetertre | 300.00 € |
Accord de l’ensemble des Conseillers
RECENSEMENT DE LA POPULATION EN 2022 DESIGNATION D’UN COORDONNATEUR COMMUNAL - (Délibération)
Le Maire informe ses conseillers que le recensement de la population aura lieu du 20 janvier au 19 février 2022.
Pour amener à bien se recensement un coordonnateur communal doit être désigné.
Madame de LAROSIERE Michèle est désignée comme coordonnateur communal.
TRAVAUX ECLAIRAGE PUBLIC - (Délibération)
Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal la proposition financière du Syndicat d’Energie de l’Oise pour la mise en éclairage de l’église.
Le coût prévisionnel des travaux TTC s’élève à 25 642.88 TTC
Le coût prévisionnel pour la commune s’élève à 9 952.64 TTC
Le Conseil donne son accord.
INTEGRATION DE LA COMMUNE DE MONNEVILLE AU GROUPEMMENT DE COMMUNES DE COMMANDES DU CONSEIL COMMUNAUTAIRES DES TRAVAUX DE VOIRIE. - (Délibération)
Dans le cadre d’une politique de rationalisation commune des frais engendrés par les procédures de marchés de travaux publics, et suite à l’avenant 2 de la Communauté de Commune,
Le Conseil après en avoir délibéré :
ACCEPTE l’intégration de la commune de Monneville à la convention constitutive du groupement de commandes.
AUTORISE le maire à signer l’avenant 2 .
REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER DUE PAR LES OPERATIEURS DE TELECOMUNICATIONS POUR 2021. - (Délibération)
Le maire explique au conseil que l’occupation du domaine public routier par des operateurs de télécommunications donne lieu à un versement d’une redevance.
Le maire propose de fixer au tarif maximum le montant des redevances d’occupation du domaine public routier dues par les opérateurs de télécommunications.
Après en avoir délibéré le conseil municipal DECIDE d’appliquer le tarif maximum prévus par le décret.
Questions diverses et informations diverses.
Le maire propose l’achat d’un barnum d’un montant de 300€ (voir assurance)
Accord des Conseillers.
Lecture de la lettre de Mr MARIONI suite à l’inondation de son sous-sol.
Une étude sera demandée pour la canalisation des eaux de ruissellement de la rue des Coudrettes afin de remédier à ce problème par temps de grosse pluie.
Le maire demande à Mr ROUSSELLE de prendre en charge le dossier de l’assainissement de la maison en location (problème de puisard.)
Mme CAVAN et Mr POTIER demandent de pouvoir racheter des guirlandes. Et de prévoir 300 € pour les décorations de Noël, la Société DECOLUM sera consultée.
Mme CAVAN fait remarquer au maire la nécessité d’entretenir une parcelle de bois donnant sur la rue du bois Madame qui commence à être gênante.
Mr le Maire intervient auprès du propriétaire.
Mr ROUSELLE regrette que Mr TARDU (agriculteur) néglige le nettoiement de la chaussée après chaque intervention dans ces champs .
Mr AZAU demande à ce qu’un courrier soit adressé à Mr PASTEUR pour qu’il élague ses arbres rue du Loriot ..
Mr AZAU fait remarquer que des personnes du MESNIL versent des détritus avec des clous dans le bois de la Molière.60240
Séance levée à 23 h 15