PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU DIX HUIT FEVRIER 2022
L'an deux mil vingt-deux le dix-huit février à 20h30, le Conseil Municipal de la commune de HADANCOURT LE HAUT CLOCHER, légalement convoqué, s'est réuni dans la salle ST CYR, sous la présidence de Michel LETAILLEUR Maire,
PRESENTS : M. LETAILLEUR Michel Maire, Mme CAVAN Claudine, Mme LETAILLEUR Sophie, Mme SABOT Edwige, Mr DELACOUR Nicolas, Mr ROUSSELLE Gilbert, Mr THOMAS Francis.
ABSENTS :
Mr AZAU Christophe excusé donne procuration à Mr ROUSSELLE Gilbert
Mr LINQUIER Vincent excusé donne procuration à Mr ROUSSELLE Gilbert
Mr LOHIER Kévin excusé donne procuration à Mr LETAILLEUR Michel
Mr POTIER Michel excusé donne procuration à Mme CAVAN Claudine
Secrétaire de séance : Mme SABOT Edwige
Formant la majorité des membres en exercice le conseil peut délibérer.
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA DERNIERE REUNION DU CONSEIL
Lors de la dernière réunion le montant de la restauration et/ou du nettoyage des onze calvaires n’ayant pas été communiqué, Mr le Maire communique le montant de 45 365,31€ HT.
Une demande de subvention va être demandée et la décision sera prise en fonction de l’aide accordé et de la faisabilité trésorière.
Le procès-verbal de la séance précédente est adopté par l'assemblée à l'unanimité.
DELIBERATION AUTORISANT MR LE MAIRE À ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent)
Mr le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L1612-1 du code général des collectivités territoriales : Article L1612-1 modifié par la loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012 – art.37 (VD)
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Pour la section de fonctionnement, le recouvrement des recettes, l’engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses se fait sans aucune formalité préalable dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.
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L’exécutif de la collectivité territoriale est en droit de mandater les dépense afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
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Pour la section d’investissement, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur l’autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Les dépenses d’investissement concernées sont les suivantes :
Le conseil municipale à l’unanimité, après en avoir délibéré,
TRANSFERT DES COMPETENCES EAU ET ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES À LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VEXIN THELLE (délibération)
Selon des dispositions gouvernementales tous les syndicats des eaux seront dissout et seront soumis aux communautés de communes. La communauté de communes du Vexin-Thelle, malgré la date limite fixée par l’état en 2026, a décidé que ce transfert de compétences devra s’effectuer avant fin 2023.
L’ensemble du conseil municipal vote contre à l’unanimité.
ADHESION DES EPCI AU SE60 (délibération)
Le Pays de Thelle souhaite rejoindre le SE60 (syndicat d’électricité de l’Oise).
À l’unanimité le conseil vote pour.
PROJET DE FERMETURE DES GUICHETS PHYSIQUES DES GARES DANS LE CADRE D’UN PLAN « TRAJECTOIRE GARE » (délibération)
Une motion à l’encontre de ce projet de fermeture des guichets dans les gares, a été engagé.
L’ensemble du conseil adhère et vote, à l’unanimité, contre ce projet de fermeture.
Questions diverses et informations diverses.
Informations :
- Mr ROUSSELLE a reçu plusieurs devis pour le nettoyage et la fermeture des accès du clocher face à l’invasion des pigeons. Le conseil décide de choisir l’entreprise LELU pour un coût de 10 525,98 € pour un nettoyage complet, un remplacement du plancher sous cloches et la fermeture des accès.
- Mr le Maire propose de changer les deux portes d’accès à la mairie, qui ne sont plus étanches au vent et à la pluie. Le conseil laisse Mr le Maire demander des devis.
- D’anciens élèves d’Hadancourt souhaite se réunir prochainement, le conseil leur accorde la disposition de la salle st Cyr pour leurs retrouvailles, moyennant une partition.
- Après plusieurs recherches et demandes de devis le conseil continue de travailler sur le projet du terrain de jeux pour les enfants (petits et grands), sous le pilotage de Mr POTIER.
Questions diverses :
- Mme Cavan fait remarquer de nouveaux les endroits d’inondation de route, notamment rue du Bois Madame,
- Mr le Maire et Mme Sabot proposent de rouvrir des saignées afin de faciliter l’écoulement des eaux pluviales
Séance levée à 23 h 20
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