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PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU VINGT SEPT JANVIER 2023
L'an deux mil vingt-trois le vingt-sept janvier à 20h30, le Conseil Municipal de la commune de HADANCOURT LE HAUT CLOCHER, est légalement convoqué et s’est réuni en Mairie sous la présidence de son Maire, Michel LETAILLEUR.
PRESENTS:
M. LETAILLEUR Michel Maire, Mme CAVAN Claudine, Mme LETAILLEUR Sophie, Mr AZAU Christophe, Mr DELACOUR Nicolas, Mr LINQUIER Vincent, Mr POTIER Michel, Mr ROUSSELLE Gilbert, Mr THOMAS Francis.
ABSENTS:
Mme SABOT Edwige donne pouvoir à Mme LETAILLEUR Sophie,
Mr LOHIER Kévin excusé avant l’ouverture de la séance.
Secrétaire de séance : Mr LINQUIER Vincent
La majorité des membres en exercice est requise, Monsieur le Maire ouvre la séance à 20H45, le conseil peut délibérer.
I APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 octobre 2022
Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.
Mme LETAILLEUR Sophie demande la possibilité de relecture du PV par les conseillers AVANT sa publication sur le site de la Mairie ;
Monsieur le maire en prend note.
II ACHAT DU TERRAIN CADASTRÉ AC001
Monsieur le Maire précise que ce terrain pourrait accueillir une école. L’avant-projet est à l’étude. La mairie de Montjavoult et de Serans acceptent la localisation de la future école sur ce terrain dans le cadre de cet Avant-Projet.
Mme Sophie LETAILLEUR précise que la réflexion sur cet Avant-projet doit se faire avec tous les membres de la commission d’urbanisme.
- la demande d’achat de ce terrain est votée et approuvée à l’unanimité.
- le Maire s’engage à effectuer les demandes de subvention nécessaires.
III DEMANDE RESTAURATION POUR LES CALVAIRES
Les 10 calvaires de la commune ont tous besoin de travaux d’entretien et/ou de réparation de façon plus ou moins importante.
La subvention est demandée de façon globale pour les travaux.
Montant de la prestation HT 50150 €
La demande de subvention est votée à l’unanimité.
IV DEMANDE DE SUBVENTION POUR LES TRAVAUX DE VOIRIE/ECLAIRAGE (rue du bois Madame)
Voirie : Concernant la route inondable du Bois Madame, Monsieur le Maire rappelle qu’une entreprise est venue et a expliqué sur site sa proposition de travaux en présence de Mme Sabot, Mr Rousselle, Mr Letailleur et Mr Linquier.
Mr AZAU suggère un autre devis.
La demande de subvention est votée à l’unanimité.
Éclairage : Monsieur le Maire renseigne le conseil municipal sur les démarches effectuées pour modifier et améliorer l’éclairage public, à la suite d’une réunion avec le SE60, au cours de laquelle les explications ont été données sur :
- l’utilisation des Leds
- l’économie réalisable
- les possibilités de choix du matériel (lampes, potences)
- du réglage automatique effectué par une horloge astronomique.
L’entreprise SE60 propose un choix de matériel compatible avec l’installation en place (contraintes techniques).
Le choix des lampadaires VENCE, des potences ARCOISE est retenu. La couleur bleue est suggérée, à voir avec l’entreprise SE60 la faisabilité. Monsieur le maire confirme l’attribution d’une subvention pour cette opération.
Le choix de la réduction de luminosité à 70% a été accepté à la majorité. Monsieur Linquier suggère de voir avec le SE60 le caractère légal de cette réduction de luminosité auprès de la préfecture.
Plusieurs conseillers demandent à Monsieur le Maire une étude pour éclairer la rue de Lèvemont, Monsieur le Maire précise que cette étude est en cours.
V DÉLIBÉRATION POUR PROJET D’ENTRETIEN DES HYDRANTS
L’entretien des « bornes à incendie » ou Hydrants est une action légale et obligatoire qui doit être assumée par la commune, les pompiers n’assument plus cette prestation.
La société privée SEAO propose un devis de 1500€ HT pour cet entretien règlementaire.
Le devis est voté à l’unanimité.
VI DEVIS ENTRETIEN DES ESPACES VERTS
L’entreprise LELEU arrête son activité, Monsieur le Maire propose de faire appel à l’APAGH, qui permet à des personnes handicapées de travailler et de garder un lien social.
Le Maire précise que cet organisme est très bien équipé et que l’encadrement est très bien organisé.
Mr ROUSSELLE a défini avec l’APAGH, un cahier des charges et un calendrier de passage précis et complet des travaux à effectuer. Le devis de l’APAGH est accepté à l’unanimité.
VII RENOUVELLEMENT DU BAIL DE MME BOISSY
La commune loue actuellement la parcelle cadastrée ZC3S, appartenant à Mme Boissy.
Le renouvellement du bail est accepté à l’unanimité.
VIII ADHÉSION AU CAUE
Le CAUE (Conseil Architecture Urbanisme Environnement) permet d’obtenir un avis consultatif pour tout sujet touchant ces thèmes.
L’abonnement forfaitaire est de 150€/an.
L’adhésion est votée à l’unanimité.
IX ADHÉSION DES COMMUNAUTÉS DE COMMUNE DU CLERMONTOIS DU PAYS DE VALOIS AU SYNDICAT ENERGIE DE L’OISE
L’adhésion est votée à l’unanimité.
X COMMISSION ACTION SOCIALE de la CCVT
Madame Letailleur procède au bilan des principaux points abordés lors de la réunion de la commission action sociale de la CCVT :
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Portage des repas : un changement des prestataires a dû être fait en raison de la mise en liquidation du précédent. La société Normande s’est positionnée en respectant les critères du cahier des charges. Une augmentation du prix du repas a été évoquée mais les membres de la commission ont été décidé de le maintenir à 7€.
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Présentation des activités et des missions du multi-accueil intercommunal « Les frimousses » et des Maisons d’Assistantes Maternelles est faite. Différents ateliers sont proposés aux enfants et aux assistantes maternelles. Aucune assistante maternelle agréée n’est présente sur la commune.
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Point sur la construction du nouveau bâtiment du Centre Social Rural et d’une salle socio-culturelle.
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Maison France services : des permanences sont faites sur plusieurs communes : Bouconvillers le mardi de 14h-18h, Montagny en Vexin le jeudi de 14h-18h, Chaumont en Vexin le mercredi de 8h-12h. Il faut prendre rendez-vous.
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Action du centre social rural du Vexin Thelle :
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Les ateliers numériques à destination de différents types de publics,
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FABLAB est ouvert depuis mi-septembre. L’espace FABLAB est un lieu de fabrication collaboratif ouvert aux particuliers et aux professionnels, un lieu partagé permettant de créer, fabriquer et expérimenter, un lieu de partages des connaissances, de transmission des savoirs-faire et d’éducation populaire. Pour tous renseignements : 09 44 49 01 80
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Transports solidaires : les bénéficiaires de ce service ne doivent pas bénéficier de moyen de locomotion. L’accession à ce service s’effectue par l’intermédiaire d’un référent social et permet d’effectuer des déplacements pour un rendez-vous médical, participer à la vie locale, faire ses achats, …
XI SUJET DIVERS- TOUR DE TABLE
Monsieur le Maire présente un projet « Nettoyons la nature », il s’agit de journée ouverte à tous pour le ramassage des ordures dans la nature.
Mr AZAU se propose, de conduire cette initiative, et ne manquera pas d’en informer le conseil et la population.
Mr DELACOUR propose d’adapter les horaires existant sur la commune pour les travaux bruyants des particuliers.
Actuellement : du lundi au vendredi 8H-12H 13H30-20H
le samedi 9H-12H 15H-19H
interdit dimanche et jours fériés
Proposition : du lundi au vendredi inchangé
le samedi 9H-12H 14H-18H
dimanche et jours fériés inchangé
Monsieur le Maire doit vérifier si cette modification est en conformité avec l’arrêté préfectoral.
Mr AZAU rappelle sa demande de protection de la partie goudronnée de la rue dite du remembrement, pour éviter des possibles dégradations lors du passage d’engin agricole.
Le Maire lui donne la possibilité de faire cet aménagement lui-même.
Mr AZAU explique que le dos d’âne au Mesnil est peu respecté, car des véhicules passent à côté, plusieurs choix sont possibles pour sécuriser le passage du dos d’âne, mais il convient de vérifier le caractère légal avant toute modification.
Mr LINQUIER rappelle que lors du précédent conseil une villageoise a souhaité une actualisation du site de la municipalité afin de pouvoir y accéder depuis son mobile, ce qui est impossible actuellement.
Mr LINQUIER a mis en contact un professionnel avec Monsieur le Maire, pour avoir une proposition et un devis pour la création d’un nouveau site.
La commission chargée de l’informatique pourra prendre en charge cette demande et trouver une solution satisfaisante pour tous.
Le Maire précise que les comptes rendus de réunion de conseil, ainsi que des informations diverses sont consultables sur le site.
La séance est levée à minuit 45.
*Avant l’ouverture de la séance de conseil, Monsieur le maire donne la parole à une habitante du village qui explique sa déception de voir peut-être une école se construire devant chez elle, car « elle est venue habiter à la campagne pour la vue et le calme »
Monsieur le maire insiste sur la démarche de consulter le PLU en mairie, avant de concrétiser un achat immobilier, ce qui n’a pas été fait.
Une réponse collégiale des conseillers lui explique la nécessité d’une école mieux adaptée.