Compte Rendu du 7 avril 2023

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

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Du 07/04/2023

Formant la majorité des membres en exercice le Conseil peut délibérer

VOTE DU COMPTE DE GESTION

Le Conseil Municipal ;

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2022

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2022 par le receveur visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

ADOPTE LE COMPTE DE GESTION 2022.

COMPTE ADMINISTRATIF EXERCICE 2022

Vu le Code des Communes et notamment les articles L221-27, L121-à L241-6, R241-1à R241-33, le Maire expose au conseil les conditions d’exécution du budget de l’exercice 2022, le Maire ayant quitté la séance et le conseil siégeant sous la présidence de Mr ROUSSELLE Gilbert doyen d’âge, conformément à l’article L121-13 du Code des Communes et après en avoir délibéré par 08 voix pour ADOPTE LE COMPTE ADMINISTRATIF 2022 arrêté comme suit :

VOTE DES TAUX DES IMPÔTS DIRECTS LOCAUX

Monsieur le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales.

Le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté à compter de 2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.

En conséquence, Monsieur le Maire propose de ne pas augmenter les taux d’imposition.

Le Conseil municipal,

Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

DÉCIDE de ne pas augmenter les taux communaux pour l’année 2023

CHARGE Monsieur le Maire

- de notifier cette décision et l'état 1259 complété aux services préfectoraux.

BUDGET PRIMITIF 2023

Après avoir présenté le budget primitif 2023, les Membres du Conseil Municipal votent le budget primitif 2023 qui s’équilibre en dépenses et en recettes

Affectation du résultat :

Le conseil syndical a décidé à l’unanimité d’arrêter les comptes de l’exercice 2022, en adoptant le compte administratif qui laisse apparaître :

Reports

Soldes d’exécution

Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par Conseil Municipal, soit en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la dans la section de fonctionnement, soit en réserve pour assurer le financement de la section.

Compte 1068

Ligne 002

ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS 2023

Article 6574

DON A LA TURQUIE

SECURISATION DES ARRETS DE CAR :

COMMISSION INFORMATIQUE /COMMUNICATION :

PROJET DU TERRAIN DES VAUX :

INSTALLATION D’UNE POUBELLE :

DANGEROSITE DU BOIS RUE DU BOIS MADAME :

Séance levée à 23 heures