Les rythmes scolaires : Késako?

Une réforme pour mieux apprendre et favoriser la réussite de tous les élèves :

Dans un rapport de janvier 2010, l’Académie nationale de médecine soulignait que la désynchronisation des enfants, c’est-à-dire l’altération du fonctionnement de leur horloge biologique lorsque celle-ci n’est plus en phase avec les facteurs de l’environnement, entraîne fatigue et difficultés d’apprentissage. Dans le même sens, les pédiatres et chronobiologistes Robert Debré, Guy Vermeil, Hubert Montagner, François Testu ont, dans le cadre de leurs publications, formulé un certain nombre de préconisations, qui ont été largement partagées lors de la concertation pour la refondation de l’École.

Ces préconisations sont les suivantes :

• Revenir à une semaine de quatre jours et demi, avec une priorité au mercredi matin scolarisé ; 
• Avoir une approche globale du temps de l’enfant prenant en compte la nature des trois temps qui composent les 24 heures de la journée, à savoir les temps  familiaux, les temps scolaires et les temps récréatifs, sociaux, associatifs,sportifs, artistiques, culturels passés en dehors de la famille et de l‘École ; 
• Tendre vers un système d’alternance régulière des plages scolaires et des périodes de vacances ; à cet égard, l’alternance dite «7-2», c’est-à-diresept semaines de classe suivies de deux semaines de vacances, fait globalement consensus ;
• Penser l’école comme un lieu de vie et d’éducation, au-delà du lieu essentiel d’instruction qu’elle constitue.

Les principes fixés par le cadre réglementaire national :

À compter de la rentrée 2013, les principes généraux d’organisation du temps scolaire dans le premier degré seront les suivants :

• L’enseignement sera dispensé dans le cadre d’une semaine de neuf demi-journées incluant le mercredi matin ;
• Tous les élèves continueront de bénéficier de 24 heures de classe par semaine durant 36 semaines ;
• La journée d’enseignement sera, en tout état de cause, de maximum 5 heures 30 et la demi-journée de maximum 3 heures 30 ;
• La durée de la pause méridienne ne pourra pas être inférieure à 1heure 30.

Par ailleurs, des activités pédagogiques complémentaires viendront s’ajouter aux 24 heures d’enseignement hebdomadaires. Ces activités seront organisées par les enseignants et se dérouleront en groupes restreints d’élèves. Il pourra s’agir d’une aide aux élèves rencontrant des difficultés dans leurs apprentissages, d’un
accompagnement du travail personnel des élèves ou d’une activité prévue par le projet d’école, le cas échéant, en lien avec le projet éducatif territorial.

Les activités pédagogiques complémentaires remplacent l’aide personnalisée, qui est supprimée dans le cadre de la réforme. Les 36 heures annuelles d’activités pédagogiques complémentaires, qui seront assurées par les enseignants, serviront non seulement à apporter une aide aux élèves rencontrant des difficultés dans leurs apprentissages mais aussi à accompagner le travail personnel des élèves ou à organiser une activité prévue par le projet d’école, le cas échéant, en lien avec le projet éducatif territorial. Elles offriront ainsi un champ beaucoup plus large d’activités pédagogiques et concerneront ainsi un nombre plus important d’élèves, qui pourront y participer à différents moments de l’année par groupes restreints.

Les activités pédagogiques complémentaires font partie intégrante des obligations de service des enseignants mais elles ne relèvent pas du temps d’enseignement obligatoire pour les élèves : elles nécessitent de recueillir l’accord des parents ou du représentant légal des enfants qui en bénéficient.

Les communes (ou les EPCI) pourront, si elles le souhaitent, contribuer au déroulement des activités pédagogiques complémentaires en mettant à la disposition des équipes enseignantes des intervenants extérieurs. Ces interventions s’inscrivant dans le cadre du projet pédagogique du professeur, elles s’effectueront sous la responsabilité de ce dernier.

Une organisation du temps scolaire concertée au niveau des territoires :

Pour la première fois, le maire ou le président d’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) aura, comme les conseils d’école, la possibilité de présenter un projet d’organisation du temps scolaire. Ces projets pourront concerner les horaires d’entrée et de sortie des écoles, la durée de la pause méridienne, ainsi que les modalités d’articulation des temps d’enseignement et des temps périscolaires.

L’organisation du temps scolaire décidée dans le cadre de la nouvelle procédure sera valable pour une période de 3 ans maximum, au terme de laquelle elle pourra être renouvelée selon la même procédure. Il sera pour autant possible de demander un réaménagement des temps scolaires avant la fin de la période de 3 ans.

Les écoles privées ne seront pas concernées par la décision du maire d’appliquer la réforme à la rentrée 2013 ou à la rentrée 2014.

Mise en Place d'un fond :

Un fonds d’amorçage sera mis en place pour accompagner les communes dans la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires, ses modalités de gestion seront précisées par décret.

Ce fonds permettra d’inciter et d’aider les communes à mettre en œuvre la réforme des rythmes scolaires dès la rentrée 2013 et notamment, à organiser des activités périscolaires assurant la prise en charge des élèves au minimum jusqu’à l’heure actuelle de fin de la classe (16h30 dans la plupart des écoles).

Certaines communes qui n’appliqueront la réforme qu’à la rentrée 2014 pourront cependant être éligibles au fonds sous conditions de ressources.

Toutes les communes disposant d’au moins une école maternelle ou élémentaire publique ou privée sous contrat percevront au titre de l’année scolaire 2013-2014 une dotation de 50 euros par élève dès lors que les enseignements y seront organisés sur neuf demi-journées par semaine à la rentrée 2013.

Les communes éligibles à la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU) dite «cible» ou à la dotation de solidarité rurale (DSR) dite «cible» et les communes des départements d’outre-mer bénéficiant de la quote-part de la dotation d’aménagement percevront 40 euros supplémentaires par élève dans le cadre d’une «majoration forfaitaire». Au total, c’est donc une aide de 90 euros par élève qui sera versée à ces communes pour l’année scolaire 2013-2014, contribuant ainsi à réduire les inégalités sociales et territoriales.

La partie majorée de l’aide sera prolongée pour l’année scolaire 2014-2015 au bénéfice des communes éligibles à la DSU cible ou à la DSR cible et des communes des départements d’outre-mer bénéficiant de la quote-part de la dotation d’aménagement. Elle s’élèvera à 45 euros par élève pour chacune de ces communes,
qu’elles aient mis en œuvre la réforme des rythmes scolaires à la rentrée scolaire 2013 ou qu’elles aient reporté son application à la rentrée 2014.

Les Activités Périscolaires :

Les collectivités pourront proposer un large éventail d’activités visant à favoriser l’épanouissement des enfants, à développer la curiosité intellectuelle et à renforcer leur plaisir d’apprendre et d’être à l’école : activités sportives, artistiques et culturelles, ateliers consacrés au numérique, éducation citoyenne (travail coopératif, projets solidaires, ateliers sur l’environnement et le développement durable), etc.

Cependant, concernant le choix des activités sportives, il conviendra de s’assurer qu’elles font bien partie de celles autorisées à l’école.

Si les devoirs écrits sont supprimés, il subsiste des leçons à apprendre ou des lectures à effectuer. Les études surveillées mises en place par les communes le soir après la classe peuvent donc être intégrées dans le cadre des activités périscolaires.

Les communes peuvent faire appel à une grande diversité d’intervenants, en complément de leurs propres ressources : associations partenaires de l’école, mouvements d’éducation populaire, associations sportives ou culturelles locales (clubs sportifs, écoles de musique, bibliothèques, etc.).

Le maire ou le président d’EPCI peut par ailleurs recourir à des enseignants volontaires pour assurer le temps périscolaire, comme cela est déjà parfois le cas aujourd’hui. Les enseignants sont alors rémunérés et assurés pour cette activité par la collectivité, qui devient, pendant ces heures-là, leur employeur.

La commune peut utiliser les salles de classes dans le cadre des activités périscolaires.

Le maire ou le président d’EPCI peut aussi, sur le temps à sa charge, accueillir  les enfants sur un lieu autre que l’école, sous réserve que les élèves soient confiés à la sortie de l’enceinte scolaire à un ou plusieurs animateurs.

Le maire (ou le président d’EPCI) est responsable des enfants pendant le temps des enfants inscrits au service de restauration ou aux activités organisés par la commune ou l’EPCI, comme cela est déjà le cas actuellement. Les enfants que leurs familles n’ont pas souhaité inscrire sont en revanche sous la responsabilité de leurs parents durant ce temps périscolaire.

Les familles ne sont pas obligées d’inscrire leurs enfants aux activités périscolaires. Celles-ci sont facultatives, mais chaque enfant doit avoir la possibilité d’en bénéficier.

Les ATSEM peuvent intervenir dans le cadre des activités périscolaires organisées par les communes. Lorsqu’ils le font, la réglementation en vigueur permet de les prendre en compte dans le calcul du taux d’encadrement.

Les associations partenaires du Ministères de l'Education Nationale

La liste de ces associations est accessible à l’adresse suivante :

http://eduscol.education.fr/cid59677/partenariat-avec-les-grandes-associations-complementaires-de-l-ecole.html
et
http://www.education.gouv.fr/cid21129/les-associations-agreees-dans-l-education-nationale.html?feuilleCSS=firefox


Construction d'un Projet Educatif Territorial (PEDT) :

L’objectif du PEDT est de mobiliser toutes les ressources d’un territoire afin de garantir la continuité éducative entre les projets des écoles et les activités proposées aux élèves en dehors du temps scolaire, et donc d’offrir à chaque enfant un parcours éducatif cohérent et de qualité avant, pendant et après l’école.

Les taux d’encadrement seront portés à un animateur pour 14 mineurs au plus (au lieu de 10 maximum) pour les enfants de moins de six ans et à un animateur pour 18 mineurs au plus (au lieu de 14 maximum) pour les enfants de six ans et plus.

Les particularités du PEDT permettront en outre de demander une dérogation au cadre national d’organisation du temps scolaire ou un assouplissement des conditions d’encadrement pour les accueils collectifs de mineurs.

La construction du PEDT suppose de délimiter un périmètre d’action cohérent, de définir les grandes priorités communes en matière d’éducation, d’analyser les principales difficultés et forces du territoire, d’identifier les caractéristiques du public scolaire avec l’aide des personnels de l’éducation nationale, de procéder à l’inventaire de l’offre locale d’activités dans les champs culturel, artistique, sportif, etc., et enfin de mettre au point une méthodologie, et notamment de prévoir un bilan.

En pratique, la procédure d’élaboration du PEDT comporte trois grandes étapes.

1. La présentation d’un avant-projet

La collectivité territoriale propose aux services départementaux de l’éducation nationale et à la direction départementale de la cohésion sociale (ministère des sports, de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative) un avant-projet précisant :

• Le périmètre du territoire concerné et la durée de l’engagement ;
• Les ressources mobilisées et les types d’activités prévues ;
• Eventuellement, les demandes de dérogation à l’organisation du temps scolaire et/ou aux taux d’encadrement des accueils collectifs de mineurs et les particularités du PEDT qui les justifient ; dans ce cas, l’avant-projet doit être présenté avant la fin du mois d’avril.

2. L’approfondissement de la concertation et la formalisation du projet

La collectivité à l’initiative du PEDT approfondit la concertation avec l’éducation nationale et les autres partenaires pressentis afin d’étoffer le projet. Elle travaille ensuite à la formalisation du projet, laquelle doit 
indiquer :

• L’état des lieux (activités périscolaires existantes, besoins non satisfaits, contraintes et atouts) ;
• Le public cible (nombre d’enfants,classes d’âge) ;
• Les objectifs et effets attendus ;
• Les opérateurs (services et associations) pressentis ;
• La structure de pilotage ;
• Les modalités de bilan (périodicité et critères).

 
3. La validation du projet et l’engagement contractuel

Le projet est transmis à la direction des services départementaux de l’éducation nationale et à la direction départementale de la cohésion sociale (ministère des sports, de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative), qui organiseront conjointement la validation.

S’il comporte une ou plusieurs dérogations au cadre réglementaire national en matière d’organisation du temps scolaire, il doit être transmis avant la rentrée scolaire.

La validation prend la forme d’un engagement contractuel des collectivités porteuses, des services de l’État partenaires et des organismes financeurs, auquel le conseil général peut s’associer, notamment pour adapter les transports scolaires au PEDT.

La durée maximale de cet engagement est de trois ans.

Un PEDT n'est pas obligatoire pour organiser des activités périscolaires

Calendrier pour l'application des rythmes scolaires à la rentrée 2014 :

De Mai 2013 au Printemps 2014

• La commune commence son travail de préparation pour la mise en place de la réforme : réflexion sur l’organisation des activités périscolaires, élaboration éventuelle d’un projet d’organisation du temps scolaire. Elle est accompagnée par les équipes projet « rythmes scolaires ». Les communes (et les EPCI) qui s’engagent dans un PEDT mettent en place un avant-projet,puis approfondissent leur concertation avec les autorités académiques et l’ensemble des partenaires(autres ministères, associations, etc.).
• Elles déclinent l’avant-projet en programmes d’action et préparent les conventions nécessaires à l’organisation des activités péri-éducatives, en articulation avec le temps scolaire.
• Les communes (et les EPCI) concernées et leurs partenaires finalisent leurs PEDT.

Guide Pratique de la réforme des rythmes à l'école primaire