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Pièces à fournir : |
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√ Pièce prouvant la nationalité française (passeport ou carte nationale d'identité). |
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Elle doit être récente : en cours de validité, ou expirée depuis moins d'1 an.
Toute personne venant d'acquérir la nationalité française et n'étant pas encore en possesion d'une pièce d'identité française peut présenter à la place sa pièce d'identité d'origine + une preuve de sa nationalité française (décret de naturalisation, certificat de nationalité).
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√ justificatifs de domicile |
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Selon les situations, le demandeur doit fournir l'une de ces pièces :
* Justificatif de domicile dans la commune.
Si la personne habite chez ses parents : attestation des parents (sur papier libre), certifiant qu'il habite chez eux + un justificatif de domicile des parents.
* Justificatif de la résidence depuis + de 6 mois dans la commune.
* Justificatif d'inscription au rôle des impôts locaux depuis plus de 5 ans |
Formulaire d'inscription : disponible en mairie ou sur le site service-public.fr |