Hadancourt le Haut Clocher

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Liste Electorale

dans Démarches et Formalités

 
Pièces à fournir :
 
 Pièce prouvant la nationalité française (passeport ou carte nationale d'identité). 
 

Elle doit être récente : en cours de validité, ou expirée depuis moins d'1 an.
Toute personne venant d'acquérir la nationalité française et n'étant pas encore en possesion d'une pièce d'identité française peut présenter à la place sa pièce d'identité d'origine + une preuve de sa nationalité française (décret de naturalisation, certificat de nationalité).

   
   justificatifs de domicile 
    Selon les situations, le demandeur doit fournir l'une de ces pièces : 
* Justificatif de domicile dans la commune.
Si la personne habite chez ses parents : attestation des parents (sur papier libre), certifiant qu'il habite chez eux + un justificatif de domicile des parents.
* Justificatif de la résidence depuis + de 6 mois dans la commune. 
* Justificatif d'inscription au rôle des impôts locaux depuis plus de 5 ans 
Formulaire d'inscription : disponible en mairie ou sur le site service-public.fr