DEPARTEMENT DE L’OISE

ARRONDISSEMENT DE BEAUVAIS

CANTON DE CHAUMONT EN VEXIN

 

COMMUNE DE HADANCOURT LE HAUT CLOCHER

 

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 26 JUIN 2015 :

L’an deux mille Quinze le 26 juin à 20h30, le Conseil Municipal de la commune de HADANCOURT LE HAUT CLOCHER, légalement convoqué, s’est réuni dans la salle de la mairie, sous la présidence de Michel LETAILLEUR Maire,

 

Présents : Mr LETAILLEUR Michel, Mr LINQUIER Vincent 1 er Adjoint Maire, Mr ROUSSELLE Gilbert 2 ème adjoint, Mr SABOT Luc Mme LETAILLEUR Sophie Mr THOMAS Francis, Mme THOMAS, Denise Mr PETIT Alain,

 

Absents : Mme BIGUET Martine absente excusée donne pouvoir à Mr ROUSSELLE Gilbert

Mr DUPAS Olivier absent donne pourvoir à Mr LINQUIER Vincent

Mr MARIONI Patrice absent donne pouvoir à Mr SABOT

 

Secrétaire de séance : Mr Luc SABOT

 

POINT SUR LES TRAVAUX COMMUNAUX :

• Le MESNIL : les travaux sont quasiment terminés. Il reste quelques éléments à finaliser.
• DANVAL : création de 2 ralentisseurs pour un montant d’environ 6500€, avec des marquages au sol 25 places de parking, en position alternée et un enrobé sur une partie de la voie
• Pose d’un panneau STOP au carrefour « la flèche » croisement de la route de lèvemont et la route du Château.
• Mr SABOT demande à ce que la route près du mur de la ferme de Mr GAUTHIER soit remis en état. Mr ROUSSELLE s’occupe de ce problème.
• Mur de la propriété de Mr et Mme de ROUCY les devis ont été fait et vont leur être adressés, nous attendons leur réponse pour engager les travaux.
• Radars pédagogiques : ils vont être commandés, et seront installés courant été.
• Rénovation maison communale : les travaux progressent correctement et devront être terminés fin juillet.

 

PROJET SRCE (SCHEMA REGIONALE DE COHERENCE ECOLOGIQUE)

Délibération

Le maire présente les impacts locaux du SRCE

(Document crée par le grenelle de l’environnement qui vise à protéger et à restaurer la trame verte : Forêt, prairie, et bleu cours d’eau, zones humide » et notamment les réservoirs de biodersité et les corridors écologiques.

Le tracé a été défini sur des informations communales qui n’ont plus lieu d’être.

Le SRCE est en enquête publique du 15 juin au 15 juillet.

Le maire apportera, à Monsieur le commissaire enquêteur publique, le dossier contenant les remarques et les nouvelles propositions de tracé du corridor écologique et de la réserve de biodersité qui respectera les zones dont la commune exige de garder le contrôle,

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

• SOULIGNE que la commune partage les principes du Schéma Régional de Cohérence Ecologique,
• SOULIGNE qu’un équilibre entre les activités humaines et la préservation/restauration de la biodiversité doit être recherché,
• REGRETTE le manque de concertation et notamment l’absence de comité régional Trame Verte et Bleue avant l’enquête publique ainsi que la durée minimum de l’enquête publique (seulement 1 mois)

DONNE un avis défavorable sur le SRCE,

 

DEMANDE de revoir le diagnostic et les actions du plan stratégique au regard de la prise en compte nécessaire de tous les enjeux socio-économiques et des projets de la commune,

DEMANDE une expertise scientifique des corridors, le cas échéant, qui n’ont jamais existé sur le territoire, à charge des corédacteurs du SRCE,

DEMANDE que soit bien précisé dans le Plan d’Actions Stratégique que la cartographie ne constitue en aucun cas un zonage à intégrer systématiquement dans les documents d’urbanisme, notamment au regard des différents type de corridors,

DEMANDE la suppression des dispositions du plan d’actions à savoir celle privilégiant le principe d’évitement, celle concernant le PLU intercommunal comme la meilleure échelle de prise en compte de la trame verte et bleue, celle recommandant l’analyse eco paysagère des diagnostics et celle fermant les voies d’accès aux communes,

DEMANDE l’engagement de l’Etat et du Conseil Régional de Picardie quant au maintien et à la réalisation des projets de la commune,

DEMANDE, au regard des problèmes techniques et de concertation avérés, la réunion du comité régional Trames Verte et Bleue à l’issue de la l’enquête publique afin que, dans un souci de concertation de prise en compte des avis, soit présenté le bilan de la commission d’enquête ainsi que les modifications que le Président du Conseil Régional et la Préfète de Région envisagent,

DEMANDE que les propositions de modifications soient intégrées dans le SRCE soumis à l’adoption finale du Conseil Régional de Picardie,

CHARGE Monsieur le Maire des formalités correspondantes à la présente délibération.

 

CONVENTION D’INSTRUCTION DES DOSSIER DU DROIT DES SOLS ENTRE LA COMMUNAUTE DE COMMUNE ET LA COMMUNE

Delibération

Le service de DDEA qui instruisait nos demandes d’urbanisme ayant été fermé, la Communauté de Communes se propose de prendre en charge nos dossiers d’urbanisme,

ACCORD de l’ensemble du Conseil et CHARGE Mr le Maire de signer la convention entre IADS (Instruction des Autorisations du Droit des Sols) et la commune.

 

DECISION MODIFICATIVE

Délibération

A la suite de l’annonce légale du marché public pour l’assainissement et l’achat d’un logiciel, il est nécessaire de transférer des fonds du fonctionnement à l’investissement pour régler les factures.

Accord des Conseillers.

 

RECENSEMENT DE LA POPULATION

Le recensement de la population de HADANCOURT LE HAUT CLOCHER s’effectuera du 21 janvier au 20 février 2016.

Madame de LAROSIERE secrétaire de mairie sera le coordinateur communal. L’agent recenseur devra être désigné lors d’un prochain conseil.

 

LOYER DE LA MAISON COMMUNALE

La mairie va se rapprocher des organismes appropriés pour faire établir la valeur locative du bien.

 

REPRESENTATION COMMUNALE AU SEIN DE L’ORGANE DELIBERANT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNE

Délibération

Suite à la mise en place d’élections municipales complémentaires sur la commune de THIBIVILLERS,

Monsieur le Maire rappelle les modalités de l’article L5211-6-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), modifié par le Conseil Constitutionnel le 5 mars 2015, relatif à la représentation communale dans les communautés de communes qui établit les règles de représentation des communes au sein de l’organe délibérant des Communautés de Communes.

 

Considérant que la seule possibilité de représentativité, dictée par les calculs de la loi, porte le nombre de délégués communautaires à 59,

Considérant que les communes n’ayant qu’un seul délégué pourront nommer, si elles le souhaitent, un délégué suppléant, mais uniquement pour les communes de moins de 1000 habitants

Considérant que chaque conseil municipal doit délibérer avant le 8 août prochain, conformément au courrier de Monsieur le Préfet du 15 juin 2015,

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,  ACCEPTE la proposition retenue soit,

 

	Nombre de délégués communautaires
Communes	Population municipale	Proposition retenue
Bachivillers	451	1
Boissy-le-Bois	195	1
Boubiers	442	1
Bouconvillers	371	1
Boury-en-Vexin	340	1
Boutencourt	245	1
Chambors	328	1
Chaumont-en-Vexin	3112	9
Courcelles-lès-Gisors	848	2
Delincourt	496	1
Énencourt-Léage	127	1
Énencourt-le-Sec	195	1
Éragny-sur-Epte	601	1
Fay-les-Étangs	447	1
Fleury	516	1
Fresnes l'Eguillon	468	1
Hadancourt-le-Haut-Clocher	362	1
Hardivillers-en-Vexin	119	1
Jaméricourt	313	1
Jouy-sous-Thelle	1065	3
La Houssoye	592	1
Lattainville	160	1
Lavilletertre	512	1
Le Mesnil-Théribus	820	2
Liancourt-Saint-Pierre	561	1
Lierville	234	1
Loconville	370	1
Monneville	837	2
Montagny-en-Vexin	640	2
Montjavoult	464	1
Parnes	348	1
Porcheux	388	1
Reilly	116	1
Senots	326	1
Serans	242	1
Thibivillers	211	1
Tourly	174	1
Trie-Château	1508	4
Trie-la-Ville	318	1
Troussures	182	1
Vaudancourt	179	1
Villers-sur-Trie	334	1
TOTAL 42 communes	20 557	59

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

POINT SUR LE SIVOM

La Présidente, la vice-présidente, les titulaires, et les suppléants ont démissionné. Dans l’attente de l’acceptation par Monsieur le Préfet de la démission de la Présidente et Vice-Présidente, le SIVOM reste maintenu en l’état jusqu’à élection d’un nouveau bureau.

 

POINT SUR LA REUNION DES 5 COMMUNES POUR TRAVAILLER ENSEMBLE SUR LE PERISCOLAIRE

L’Inspecteur d’Académie Mr Lemercier souhaiterait de regrouper les RPI. Bouconvilliers, Serans, Boubiers, Hadancourt le Haut Clocher, Lierville. Les maires ont trouvé un consensus afin d’obtenir auprès de Mr LEMERCIER un délai jusqu’en 2017 pour laisser une classe à HADANCOURT LE HAUT CLOCHER et une classe à SERANS, en contrepartie, les maires s’engage à l’organisation du regroupement des RPI, fusion du SIVOM et du SIVOS ( correspondant au 2 RPI) .

 

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

TOUR DE TABLE

Mme THOMAS déclare céder pour l’euro symbolique une bande de terrain permettant un accès direct sur ce terrain communal situé derrière le terrain « anciennement « des sports

Mr THOMAS Francis RAS

Mr PETIT RAS

Mr SABOT RAS

Mme LETAILLEUR Sophie RAS

Mr LINQUIER : le chemin de la Molière est dans un état catastrophique. Et demande la remise en état des chemins communaux. Mr le Maire se renseigne pour trouver des organismes susceptibles de faire ces travaux.

Mr ROUSSELLE : le chemin communal du Mesnil est encombré par la haie de Mr PASTEUR. Un courrier va lui être envoyé.

Mr MARIONI par l’intermédiaire de Mr le Maire demande à réfléchir à l’aménagement d’un terrain multisport, l’ensemble du conseil propose d’y réfléchir pour le prochain budget.

 

Mr DELAYE informe de la création d’une association artistique pour proposer des spectacles (théâtrales et musicaux) et à cela de disposer gratuitement de la salle des fêtes et pourquoi pas relancer le ciné rural… le conseil d’y voit pas d’inconvénient.

Mr LESOURD demande que les procès-verbaux des réunions de Conseil soient mis sur le site de la commune ; le nécessaire sera fait.

Il demande les raisons du rapprochement vers le RPI de BOUBIERS/LIERVILLE/BOUCONVILLIERS et non pas MONTAGNY.. Mr LINQUIER lui répond que ceci est lié aux orientations souhaitées par l’inspecteur d’Académie.

 

Séance levée à 23 h