DEPARTEMENT DE L’OISE

ARRONDISSEMENT DE BEAUVAIS

CANTON DE CHAUMONT EN VEXIN

 

COMMUNE DE HADANCOURT LE HAUT CLOCHER

 

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 27 MARS 2015

L’An deux mille QUINZE le 27 MARS, à 20h30 le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Michel LETAILLEUR, Maire.

Étaient présents :

Mr LINQUIER Vincent 1 er adjoint, Mr ROUSSELLE Gilbert 2ème adjoint Mr SABOT Luc, Mme LETAILLEUR Sophie Mme BIGUET Martine, Mr THOMAS Francis Mr MARIONI Patrice Mme THOMAS Denise Mr DUPAS Olivier Mr PETIT Alain

Étaient absents :

 

Secrétaire de séance Mr LINQUIER Vincent

Le procès-verbal de la séance précédente est adopté par l’assemblée à l’unanimité après correction suite aux observations de Madame LETAILLEUR Sophie.

 

VOTE DU COMPTE DE GESTION

Délibération

Le Conseil Municipal ;

• Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2014 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.
• Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2014
• Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2011 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014,

2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2014 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2012 par le receveur visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

ADOPTE COMPTE DE GESTION 2014

 

ADOPTION DU COMPTE ADMINITRATIF EXERCICE 2014

Délibération

Vu le Code des Communes et notamment les articles L221-27, L121-à L241-6, R241-1à R241-33, le Maire expose au conseil les conditions d’exécution du budget de l’exercice 2014, le Maire ayant quitté la séance et le conseil siégeant sous la présidence de Mme THOMAS Denise doyenne d’âge, conformément à l’article L121-13 du Code des Communes et après en avoir délibéré par 10 voix pour ADOPTE LE COMPTE ADMINISTRATIF 2014 arrêté comme suit :

Fonctionnement	Dépenses :	243 773.70 €
	Recettes :	281 244.43 €
		37 470.73 €

 

 

 

 

 

Investissement	Dépenses :	515 690.18 €
	Recettes :	294 772.80 €
	DEFICIT	220 917.38 €

 

  

 

 

 

DEFICIT GLOBAL DE CLOTURE 2014 183 446.65 €

 

VOTE DES QUATRE TAXES

Délibération

Le conseil municipal décide d’augmenter le taux

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-29, L2311-1 et suivants, L2312-1 et suivants, L 2331-3 ; loi n°80-10 du 10 janvier 1980 portant aménagement de la fiscalité directe locale

VU le Code Général des Impôts et notamment ses articles 1636 B sexies et 1636 B septies ;

VU les lois de finances annuelles ;

VU l’état n°1259 portant notification des bases nettes d’imposition des quatre taxes directes locales et des allocations compensatrices revenant à la commune pour l’exercice 20415

Monsieur le Maire expose les conditions dans lesquelles peuvent être fixé les taux des quatre grands impôts locaux notamment ;

• Les limites de chacun d’après la loi du 10 janvier 1980.
• Les taux appliqués l’année dernière et le produit attendu cette année.

 

Considérant que le budget communal nécessite des rentrées fiscales de 147 450 € ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité DECIDE d’augmenter de 1.019998 % les taux

 

	Taux année 2014	Taux année 2015	Bases	Produit
TH	12.47	12.72	470 000	59 784
TFB	21.13	21.55	285 500	61 525
TFNB	35.36	36.07	52 900	19 081
CFE	14.88	15.18	46 500	7 060
TOTAL				147 450

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

BUDGET PRIMITIF 2015

Délibération

Les Membres du Conseil Municipal votent le budget primitif 2015 qui s’équilibre en dépenses et en recettes

Fonctionnement Dépenses/Recettes	664 708.00 €
Investissement Dépenses/Recettes	692 225.00 €
TOTAL DU BUGDET 2015	1 356 933.00 €

 

 

 

 

 

ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS 2015

Délibération

Article 6574

• Anciens Combattants 70.00 €
• Association Ciné Rural 300.00 €
• Centre Social Rural 2 023.50€
• Société Historique SHGBE 50.00 €
• Union des Amis du PNR du Vexin 40.00 €
• Association MARYLOU 50.00 €

 

INDEMNITE DU RECEVEUR

Délibération

Le receveur Municipal nous assure de disposer d’une compétence qualifiée pour la bonne tenue de nos comptes.

L’ensemble du Conseil accepte l’octroi de l’indemnité.

 

PARTICIPATION FINANNCIERE EXCEPTIONNELLE POUR LA CLASSE DE Mr PATRY

Le Conseil Municipal DECIDE d’attribuer une aide financière exceptionnelle pour la classe de Mr PATRY (CE2 CM1 CM2) afin de financer en partie la sortie des élèves pour un montant de 700€ .

Cette participation sera versée à la coopérative scolaire

 

INSCRIPTION AU TITRE DES MONUMENTS HISTORIQUES DE DEUX STATUES

Délibération

A la suite de la visite de Mr Richard Schuler conservateur des Antiquités et Objet d’Art dans l’Oise, et suite à son rapport auprès de la Commission des Objets Mobiliers de l’Oise, la statue : Vierge à l’enfant et la statue Saint Eloi ont été proposé au classement au titre des Monuments Historiques.

Accord à l’unanimité des conseillers pour le classement de ses deux statues.

 

RENOUVELEMENT DU CONTRAT DE Mr LELEU Bruno, pour l’entretien de la commune.

Le Conseil Municipal à l’unanimité renouvelle le contrat de Mr LELEU pour un an.

Mr LINQUIER souhaiterait que le contrat soit plus détaillé.

 

TRAVAUX DANS LA MAISON LOCATIF

Le maire donne lecture des 3 devis reçue.

Après étude des différents devis le conseil retient :

• Pour la partie électricité - ENTREPRISE VEXIN ELEC 7 700.00 TTC - Le devis de l’entreprise VEXIN ELEX a été retenu par l’ensemble des conseillers.
• Devis pour les fenêtres et volets Vexin Ouvertures - 6 fenêtres 7 786.83 TTC - 6 volets 3 673.82 TTC
• Devis peinture plomberie entreprise Eric –Renov - Travaux de peinture carrelage 22 383.00 TTC

Accord à l’unanimité des conseillers pour les travaux.

 

LETTRE DE Mr DE ROUCY concernant les deux tilleuls

Le maire rappelle et résume le dossier déposé en mairie par Mr de ROUCY et demande aux conseillers présents leurs avis et propositions afin de formuler et donner une réponse.

La décision est unanime de ne pas vendre la parcelle de terrain incluant les deux tilleuls. Afin de ne pas dénaturer le périmètre du monument aux morts et de préserver le patrimoine communal.

Le maire précise que toute réfection proche de l’église et du monument doit être faite à l’identique.

Le conseil dans son ensemble est d’accord.

Le maire propose avec l’accord du conseil de suivre les conclusions de l’expert de l’ONF.

Des devis pour la restauration du mur , seront demandés et présentés à Mr de ROUCY.

 

AVENIR DE NOS ECOLES (intervention de Mme LETAILLEUR)

L’inspecteur de circonscription de l’académie a rappelé que la baisse des effectifs amènera la réduction d’un poste d’enseignant. Il a été conseillé de se rapprocher avec Boubiers, Lierville et Bouconvilliers pour voir comment les infrastructures pourraient accueillir l’ensemble des élèves. La carte scolaire sera décidée au 10 avril. Pour l’année 2015, il est probable que la répartition des élèves se fera sous 2 classes, avec 4 niveaux par classe. Les premiers impacts s’en ressentent, le manque d’élève à la cantine amène à réduire le nombre d’heure du personnel. L’inspecteur nous laisse quelques semaines pour nous réorganiser avec les autres communes.

 

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

Le SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale) est verrouillé et est disponible.

 

Martine BIGUET RAS

Francis THOMAS RAS

Olivier DUPAS RAS

Alain PETIT RAS

Patrice MARIONI demande d’avoir un calendrier de la réservation de la salle des fêtes pour une meilleure visibilité de la disponibilité de la salle. Une demande d’ajustement du tarif de la salle pour les habitants de la commune est demandé au regard des tarifs pratiqués dans les autres communes.

Vincent LINQUIER RAS

Luc SABOT RAS

Gilbert ROUSSELLE RAS

Sophie LETAILLEUR RAS

Michel LETAILLEUR RAS

 

La parole est donnée à Mr DUFOURNY

 

Mr DUFOURNY félicite l’ensemble du conseil pour la bonne tenue du budget,

- demande d’avoir les derniers procès-verbaux, Mr le Maire lui répond qu’ils sont affichés et sont distribués dans les boites aux lettres.

- Sous quel délai, les travaux de la maison locatives seront terminés et à qui elle sera loué, le maire répond que les travaux seront terminés courant Juillet, le conseil n’a pas encore débattu, les demandes des habitants de la commune seront prioritaires.

- pour le sivom les effectifs, les délégués ont identifiés 35élèves et pas 41

- au regard d’une enquête sur le choix du RPI de Montagny en Vexin, le conseil municipal conseille d’adresser les résultats de cette enquête au rectorat.

- proposition de porter un nom d’une personne dernièrement décédé pour la maison locative.

 

Séance levée à 11h25