Réunion du 15 avril 2016

DEPARTEMENT DE L’OISE

ARRONDISSEMENT DE BEAUVAIS

CANTON DE CHAUMONT EN VEXIN

COMMUNE DE HADANCOURT LE HAUT CLOCHER

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 15 AVRIL 2016

L’an deux mille Seize le Vendredi 15 Avril   à 20h30, de cette  commune, légalement convoqué, s’est  réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur le Maire, Michel LETAILLEUR

Etaient présents :  Mr LETAILLEUR Michel Maire, Mr LINQUIER Vincent 1 er Adjoint, Mr ROUSSELLE Gilbert 2 ème adjoint, Mr SABOT Luc Mme LETAILLEUR Sophie Mme BIGUET Martine  Mr THOMAS Francis  Mr DUPAS Mr  PETIT Alain

Etaient absents : (pouvoirs)  Mme THOMAS, Denise Donne pouvoir à Mr ROUSSELLE Gilbert

                                         Mr MARIONI Patrice  excusé

Le procès-verbal de la séance précédente est adopté par l’assemblée à l’unanimité.

VOTE COMPTE DE GESTION

Le Conseil Municipal, après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2015 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2015

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures  le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2015 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.    

1. Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1^er janvier  2015 au 31 décembre 2015,
2. Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2015 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,
3. Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2015 par le receveur visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

ADOPTE COMPTE DE GESTION 2015                                                                                                 

ADOPTION DU COMPTE ADMINITRATIF EXERCICE 2015

Vu le Code des Communes et notamment les articles L221-27, L121-à L241-6, R241-1à R241-33, le Maire expose au conseil les conditions d’exécution du budget de l’exercice 2015, le Maire ayant quitté la séance et le conseil siégeant sous la présidence de Mr ROUSSELLE Gilbert  doyen d’âge, conformément à l’article L121-13 du Code des Communes et après en avoir délibéré par 09 voix pour ADOPTE LE COMPTE ADMINISTRATIF 2015 arrêté comme suit :

BUDGET PRIMITIF 2016

Les Membres du Conseil Municipal votent le budget primitif 2016 qui s’équilibre en dépenses et en recettes

ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS 2016

VOTE DES QUATRE TAXES

• VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-29, L2311-1 et suivants, L2312-1 et suivants, L 2331-3 ;
• VU la loi n°80-10 du 10 janvier 1980 portant aménagement de la fiscalité directe locale ; VU le Code Général des Impôts et notamment ses articles 1636 B sexies et 1636 B septies ;
• VU les lois de finances annuelles ;
• VU l’état n°1259 portant notification des bases nettes d’imposition des quatre taxes directes locales et des allocations compensatrices revenant à la commune pour l’exercice 20415

Monsieur le Maire expose les conditions dans lesquelles peuvent être fixé les taux des quatre grands impôts locaux notamment ;

• Les limites de chacun d’après la loi du 10 janvier 1980.
• Les taux appliqués l’année dernière et le produit attendu cette année.

Considérant que le budget communal nécessite des rentrées fiscales de 169 025.00 € ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité  DECIDE d’augmenter de 1.115971 % les taux

CONCOURS  DU RECEVEUR MUNICIPAL ATTRIBUTION  D’INDEMNITE 

Le Conseil Municipal en sa séance

• Vu l’article 97 de la loi n°82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes des départements et des régions,
• Vu le décret n° 82.979 du 19 Novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat.
• Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,

DECIDE :

• de demander le concours du Receveur Municipal pour assurer des prestations de conseil et
• d’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100% par an,
• que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel précité et sera attribuée

Madame LEDRU Valérie  Receveur municipal, à compter du 01/juillet 2012

• de lui accorder également l’indemnité de confection des documents budgétaires pour un montant de 30 €

FUSION DU SIVOM D HADANCOURT-SERANS ET DU SIRS DE BOUBIERS-BOUCONVILLERS-LIERVILLE (avis sur le projet de schéma départemental de coopération intercommunale EPCI n° 20

Mr le Maire informe le Conseil Municipal de la proposition de schéma départemental de coopération intercommunale (EPCI) sur la proposition n° 20 concernant la fusion du SIVOM d’hadancourt  Serans  et du SIRS de Boubiers-Bouconvillers- Lierville (fusion des syndicats scolaires).

Cette fusion de ces deux syndicats est proposée par Mr le Préfet afin de permettre la mise en cohérence des moyens en matière scolaire sur un même territoire.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité  vote  CONTRE  cette fusion et souhaite conserver le site actuel dont dépend la commune.

CONVENTION AVEC l’ADICO (Association pour le développement et l’innovation numérique des collectivités)

Monsieur le Maire présente la convention d’adhésion à l’ADICO concernant l’assistance technique et l’accompagnement des collectivités à l’utilisation quotidienne des nouvelles technologies numériques.

Cette convention liste les prestations forfaitaires incluses dans l’adhésion et les prestations complémentaires optionnelles.

• Formation à l’utilisation des logiciels
• Assistance téléphonique de 1er niveau
• Dépannage sur site
• Centralisation des anomalies et gestion de leurs corrections en relation avec les éditeurs de logiciel concernés.

Cette convention prend effet à compter du 01/01/2016 pour une durée de 1 an (s)  renouvelable par tacite reconduction tous les ans.

Après discussion, à l’unanimité le Conseil Municipal approuve cette proposition et autorise /Monsieur le Maire à signer tout document afférent à cette adhésion.

REMBOURSEMENT DE L’ASSURANCE DES SERVICES GROUPE SOFAXIS (RECOURS CONTRE TIERS RESPONSABLE) DU PREJUDICE CAUSE A  LA MAIRIE SUITE A L’ACCIDENT DE TRAJET DE Madame de LAROSIERE (secrétaire de mairie)

Le Maire informe qu’à la suite de l’accident de trajet  de Madame de LAROSIERE survenu le 7 octobre 2013, qui a causé un arrêt de travail du 7 octobre 2013 au 3 mars 2014,  la Société DS service nous adresse un  chèque de 4  987.15€ correspond aux prestations non garanties,  recours exercé pour notre compte contre le tiers responsable.

L’ensemble du Conseil ACCEPTE ce remboursement.

ETUDE DE FAISABILITE D’UN PROJET DE MAISON MEDICALISEE

Le Maire informe les Membres du Conseillers son intention de faire effectuer  des études de faisabilité pour un  projet de maison médicalisée sur le terrain appartenant à la mairie.

L’ensemble du Conseillers ACCEPTE  et AUTORISE le Maire à se rapprocher de :

• L’ARS (AGENCE REGIONALE DE SANTE)

Et de consulter  différents cabinets pour effectuer :

• Les études préalables (étude projet santé, étude de sol, géomètre,
• Les prestataires de services (conduite opération, maitrise d’œuvre, contrôle technique coordinateurs SPC.

PARTICIPATION FINANCIERE EXCEPTIONNELLLE POUR LA SORTIE DES ELEVES DE LA CLASSE CE2 CM1 CM2 de Mr PATRY

Le Conseil Municipal DECIDE  d’attribuer une aide financière exceptionnelle pour la classe de Mr PATRY   (CE2 CM1 CM2) afin de financer en partie la sortie des élèves pour un montant de 350€.

Cette participation sera versée à la coopérative scolaire

RENOUVELEMENT DU CONTRAT DE Mr LELEU Bruno, pour l’entretien de la commune.

Le Conseil Municipal à l’unanimité renouvelle le contrat de Mr LELEU pour un an.

ECLAIRAGE PUBLIC LOTISEMENT CLOS DE LA MOLIERE

Le Syndicat d’Energie de l’Oise pour l’éclairage du clos de la Molière nous propose un devis :

A l’unanimité le Conseil ACCEPTE ce devis, et autorise Mr le Maire à faire effectuer ses travaux sous réserve que la  demande de subvention soit acceptée.

ETUDE DE REAMENAGEMENT D’UN PRET

Le Maire propose de réaménager un prêt qui en 2006 était au taux de 3.85 % et qui pourrait être renégocié au taux de 1.97 % Monsieur DUPAS se propose de contacter  l’établissement pour renégocier ce prêt. Accorde de l’ensemble des Conseillers

MAISON COMMUNALE

Le cabinet TANDEM et le Maire ont  jugé selon plusieurs critères pour attribuer le logent communal. La famille BACQUET THOMAS a été retenue.

Conventions avec l’ADICO (Association pour le développement et l’innovation numérique des collectivités)

Monsieur le Maire présente la convention d’adhésion à l’ADICO concernant l’assistance technique et l’accompagnement des collectivités à l’utilisation quotidienne des nouvelles technologies numériques.

Cette convention liste les prestations forfaitaires incluses dans l’adhésion et les prestations complémentaires optionnelles.

• Formation à l’utilisation des logiciels
• Assistance téléphonique de 1er niveau
• Dépannage sur site
• Centralisation des anomalies et gestion de leurs corrections en relation avec les éditeurs de logiciel concernés.

Cette convention prend effet à compter du 01/01/2016 pour une durée de 1 an (s)  renouvelable par tacite reconduction tous les ans.

Après discussion, à l’unanimité le Conseil Municipal approuve cette proposition et autorise /Monsieur le Maire à signer tout document afférent à cette adhésion.

EGLISE

Les travaux ont repris et avancent bien. Les échaudages ont été placés sur les transepts nord/sud et la sacristie.

ACQUISITION D’UN BIEN SANS MAITRE

• Vu le code général des collectivités territoriales,
• Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles l’article L 1123-1 et L 1123-2,
• Vu le code civil, notamment son article 713,

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la réglementation applicable aux biens sans maître et à l’attribution à la commune de ces biens, il expose que le propriétaire de la parcelle section cadastrale AH section 56 contenance 857 m2  au Mesnil Lance Levée n’est pas connu donc pas assujettis à la taxe foncière.

Il a par ailleurs obtenu des services cadastraux l’assurance qu’il n’y a aucun propriétaire.

Les services du Domaine ont par ailleurs confirmé que l’Etat n’est pas entré en possession de ces biens.

Cet immeuble revient à la commune si cette dernière ne renonce pas à ce droit.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal exerce ses droits en application des dispositions de l’article 713 du code civil

QUESTIONS DIVERSES

Les radars pédagogiques ont été réglés.

Le bitume le long de la ferme de Mr GAUTIER a été fait.

Prévoir un banc à l’entrée du Mesnil au niveau de la sente accédant à la mare aux chevaux.

Un courrier sera adressé  concernant  l’état de péril du garage  à l’entrée du Mesnil

Le bac à fleurs a été fleuri par la famille LINQUIER.

Cette année encore Monsieur ROUSELLE fleurira notre Mairie et Mr le Maire le remercie.

Afin d’éviter d’abimer le trottoir Le Conseil propose  de mettre soit des  bacs à fleurs ou des plots de protection  au niveau du 6 rue de l’abreuvoir.

• Monsieur DUPAS demande si  la commune a l’attention rouvrir le PLU. Le Maire l’informe qu’il se rapproche des services de l’ADTO afin de déterminer la procédure de mise en action et l’obtention d’une subvention auprès du Conseil Général.
• Monsieur LINQUIER demande à ce que des démarches soient faites auprès des services compétents afin d’interdire la D953 à la circulation des poids lourds. Mr le Maire rétorque que des démarches avaient déjà été entreprises. Mr LINQUIER propose de reprendre le dossier.
• Monsieur MARIONI propose la création d’un terrain de jeu. L’ensemble des conseillers trouvent cette idée intéressante, bien entendu tout dépendra du prix, et des subventions possibles. Affaire à suivre !!
• Monsieur THOMAS Francis déplorent l’état des chemins de la Molière et demande à ce qu’ils soient remis en état après le passage des exploitants forestiers. Monsieur ROUSELLE prend en charge ce dossier.
• Monsieur SABOT  demande quelle  suite  a été  donné concernant la proposition de la mairie pour la restauration du mur  de la propriété de Mr de ROUCY. Le Maire répond que la mairie n’a aucune nouvelle.
• Monsieur SABOT propose de mettre sur le site internet de la mairie une proposition pour faire nettoyer par les habitants d’HADANCOURT nos chemins et nos bois. Le conseil approuve cette démarche.
• Madame LETAILLEUR Sophie fait remarquer que les arbres de la propriété LORQUIN touchent les fils. Un courrier sera adressé aux propriétaires.
• Monsieur PETIT RAS
• Monsieur ROUSELLE RAS
• Madame THOMAS Denise RAS
• Madame BIGUET RAS                                     

Monsieur le Maire donne la parole à Mr MANGIN. Mr MANGIN déplore l’installation d’abris à chevaux de ces voisins qui lui procure des nuisances odorantes. Une solution de médiateur est proposée.

Les trous sur la route de Danval à Lierville restent dangereux, Mr le Maire est intervenu auprès de la commune concernée.

Séance levée à 23h50