DEPARTEMENT DE L’OISE

ARRONDISSEMENT DE BEAUVAIS

CANTON DE CHAUMONT EN VEXIN

COMMUNE DE HADANCOURT LE HAUT CLOCHER

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 4 FEVRIER 2016

L’an deux mille Seize le Jeudi 4 février   à 19h30, de cette  commune, légalement convoqué, s’est  réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur le Maire, Michel LETAILLEUR

Présents :  Mr LETAILLEUR Michel Maire, Mr LINQUIER Vincent 1 er Adjoint, Mr ROUSSELLE Gilbert 2 ème adjoint, Mr SABOT Luc Mme LETAILLEUR Sophie Mme BIGUET Martine Mr  PETIT Alain Mme THOMAS, Denise.

Absents : (pouvoirs)             Mr DUPAS Olivier  donne pouvoir à Mr LETAILLEUR Michel

                                               Mr THOMAS Francis donne pouvoir à Mme LETAILLEUR Sophie

                                               Mr MARIONI Patrice  excusé

Le procès-verbal de la séance précédente est adopté par l’assemblée à l’unanimité.

TRAVAUX EGLISE

Délibération

OBJET :        CHOIX DES ENTREPRISES POUR LA RESTAURATION DES TRANSEPTS NORD SUD DE L’EGLISE  ET REFECTION DE LA COUVERTURE DE LA SACRISTIE

Monsieur le Maire présente le rapport d’analyse des offres obtenues dans le cadre de la consultation des entreprises pour la réalisation des travaux de restauration des transepts nord et sud de l’église ainsi que de réfection de la couverture de la sacristie.

Il est proposé au conseil municipal, suivant propositions du maître d’œuvre et de l’assistant à maîtrise d’ouvrage, de retenir les entreprises suivantes :

• Lot 1 : Maçonnerie, pierre de taille : Léon Noël, pour un montant de 70 059,68 € HT (base + PSE),
• Lot 2 : Charpente : Lelu, pour un montant de 41 413,76 € HT,
• Lot 3 : Couverture : Battais et Fils, pour un montant de 79 973,10 € HT.

Suite à la présentation du rapport d’analyse des offres, le Conseil Municipal valide la proposition et décide de retenir les entreprises précitées, sous réserve de l’accord de la DRAC.

Le Conseil Municipal, par la présente délibération, autorise M. le Maire à signer tous les documents afférents à la passation des marchés avec les entreprises précitées ainsi que tout avenant relatif à cette opération. 

SUPPRESSION DU CCAS

Délibération

Monsieur le Maire informe les conseillers que l’article 79 de la loi n° 2015-991 dite NOTRé, permet aux communes de moins de 1500 habitants de supprimer leur budget CCAS.

Les dépenses et recettes émises au titre de l’action seront donc imputées directement sur le  budget communal. Cette solution évite la confection annuelle d’un budget, d’un compte administratif et d’un compte de gestion spécifiques pour seulement 2 ou 3 opérations à comptabiliser.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, et après en avoir délibéré DECIDE de dissoudre le budget au CCAS AU 01/01/2016.

DEMATERIALISATION DES ECHANGES AVEC LA PREFECTURE ET LA PERCEPTION

Délibération

Dans le cadre du développement de l’administration électronique, l’Etat s’est engagé dans un projet dénommé ACTES, qui pose les principes de la dématérialisation de la transmission des actes soumis au contrôle de légalité.

Ces principes sont définis par l’article 19 de la loi 2004-809 du 13 aout 2004 relative aux libertés et responsabilités locales codifié aux articles L231-1, L3131-1 et L1414-1 du CGCT, et par décret n°2005-354 du 07 avril 2005.

Le Conseil Municipal accepte  le principe de l’envoi électronique des actes tels que délibérations, arrêtes, etc. au contrôle de la légalité de la Préfecture de l’Oise, ce qui permet un gain de temps et une diminution des coûts d’impression et d’acheminement postal. 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré ;

• DÉCIDE de procéder à la télétransmission des actes réglementaires et des actes budgétaires soumis au contrôle de l’égalité,
• DÉCIDE par conséquent de conclure une convention de mise en œuvre de la télétransmission avec le Préfet de l’Oise, représentant l’Etat à cet effet,
• DÉCIDE par conséquent de choisir la solution S2LOW et de conclure à cet effet une convention de mise en œuvre de la télétransmission des actes au contrôle de légalité via la plateforme de télétransmission S2LOW – ADULLACT,
• DIT que la mise en place sera effectuée par l’ADICO prestataire informatique.

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

Madame BIGUET fait remarquer que le hameau du Mesnil-Lance-Levée est saturé par le stationnement. Elle regrette que les propriétaires, qui le peuvent, ne rentrent pas leur  voiture. Elle regrette aussi que les propriétaires de plates-bandes ne les entretiennent pas, et celle-ci empiètent sur le stationnement.

Madame THOMAS Denise RAS

Monsieur LINQUIER Vincent RAS

Mr SABOT réitère sa demande pour la remise en état du trottoir au pied de la propriété de M. GAUTIER. le Maire lui répond que les travaux vont être budgétés en 2016.

Il demande aussi la remise en état du chemin communal qui traverse le champ de Mr BOISSY, ou de trouver un compromis à l’usage de ce chemin.

Madame Sophie LETAILLEUR, informe ses collègues, qu’à la suite du départ de Madame DAUDET   ATSEM à l’école de Serans , elle a participé au recrutement d’une nouvelle ATSEM avec le CAP petite enfance, 3 personnes ont été reçues, 2 ont été retenues. Madame HENRY institutrice de maternelles les a reçus, et il a été convenu du choix final. Cette personne prendra son poste après les vacances de février.

Séance levée à 21H