Hadancourt le Haut Clocher

La nouvelle équipe Municipale est à votre écoute et travail pour le bien être de tous.

Réunion du 19 juin 2020

Publié par La Mairie

DEPARTEMENT DE L’OISE 

ARRONDISSEMENT DE BEAUVAIS 

CANTON DE CHAUMONT EN VEXIN 

 

COMMUNE DE HADANCOURT LE HAUT CLOCHER 

 

 

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU DIX NEUF JUIN 2020

L’an deux mil vingt le DIX NEUF JUIN à 20h30, le Conseil Municipal de la commune de HADANCOURT LE HAUT CLOCHER, légalement convoqué, s’est réuni dans la salle ST CYR , sous la présidence de Michel LETAILLEUR Maire,

PRESENTS : Mr LETAILLEUR Michel, Maire, Mr DELACOUR Nicolas Mme SABOT Edwige Mr LOHIER Kévin Mr ROUSSELLE Gilbert Mr AZAU Christophe Mr LINQUIER Vincent Mr POTIER Michel Mme LETAILLEUR Sophie Mme CAVAN Claudine Mr THOMAS Francis

ABSENT

Secrétaire de séance   Monsieur AZAU Christophe

Le procès-verbal de la précédente réunion est adopté sans observation

BUDGET PRIMITIF 2020

Le maire, après avoir présenté le budget primitif 2020, les Membres du Conseil Municipal votent le budget primitif 2020 qui s’équilibre en dépenses et en recettes

Fonctionnement Dépenses/Recettes : 864 881.00 €
Investissement Dépenses/Recettes : 472 398.00 €
TOTAL DU BUGDET 2020 :  1 337 279.00 €

AFFECTATION DES RESULTATS

Le Conseil Municipal ;

Après avoir approuvé le compte administratif 2019 en date du 21 février 2020, qui présente un excédent de fonctionnement de 129 072.55 € décide d’affecter :

Au compte 1068 la somme de 37 061.92. € Nécessaire au besoin de financement de la section d’investissement.

L’assemblée délibérante a voté le présent budget :

Au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement     864 881.00 €

Au niveau de l’article pour la section d’investissement         472 398.00 €

 

ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS 2020

Article 6574

Association Ciné Rural   300.00 €
Société Historique SHGBE  50.00 €
Union des Amis du PNR du Vexin   50.00 €
Association MARYLOU 50.00 €
Fondation du patrimoine 50.00 €
Fête ô clocher  300.00 €

 

VOTE DES QUATRES TAXES

Formant la majorité des membres en exercice le conseil peut délibérer

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-29, L2311-1 et suivants, L2312-1 et suivants, L 2331-3 ;

VU la loi n°80-10 du 10 janvier 1980 portant aménagement de la fiscalité directe locale ;

VU le Code Général des Impôts et notamment ses articles 1636 B sexies et 1636 B septies ;

VU les lois de finances annuelles ;

VU l’état n°1259 portant notification des bases nettes d’imposition des quatre taxes directes locales et des allocations compensatrices revenant à la commune pour l’exercice 2020

Monsieur le Maire expose les conditions dans lesquelles peuvent être fixé les taux des quatre grands impôts locaux notamment ;

  • Les limites de chacun d’après la loi du 10 janvier 1980.
  • Les taux appliqués l’année dernière et le produit attendu cette année.

Considérant que le budget communal nécessite des rentrées fiscales de 103 760.00. €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité DECIDE de ne pas augmenter les taux soit 1.000000 %

  TAUX ANNEE 2019 TAUX ANNEE 2020 BASES PRODUIT
TH        
TFB 24.28 24.28 338 300 82 139.00
TFNB 39.24 39.24 55 100 21 621.00
CFE        
TOTAL       103 760.00

 

L’ensemble des membres du Conseil DECIDE de ne pas augmenter les taxes cette année

VOTE DE INDEMNITE DE FONCTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS

Le Conseil Municipal décide d’attribuer l’indemnité calculée au taux de 25.5%   de l’indice 1027 de la fonction publique territoriale au Maire et d’attribuer au taux de 9.9% de l’indice 1015 de la fonction publique territoriale à chacun des trois adjoints ayant reçu par arrêté du Maire délégation de Fonction.

Monsieur LETAILLEUR Maire

Madame SABOT Edwige 1 er Adjoint

Monsieur ROUSSELLE Gilbert 2 ème Adjoint

Monsieur LINQUIER Vincent  3 ème Adjoint

9 voix pour deux contre Mme LETAILLEUR Sophie Mr LOHIER Kévin

Mise en place de la Convention Territoriale Globale (CTG) pour la période 2019 – 2022 avec la CAF de l’Oise

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que la Caf de l’Oise, la Msa de Picardie, le Conseil Départemental, la Communauté de Communes du Vexin Thelle, ses communes membres et leurs associations sont les acteurs des politiques sociales du territoire.

La répartition des compétences entre ces différents acteurs nécessite un effort de coordination, de mise en cohérence et de recherche d’efficience et de complémentarité des actions et des interventions.


La Convention Territoriale Globale (CTG), en tant qu’accord-cadre proposé par la Cnaf entend répondre à cette préoccupation. En effet, cette convention de partenariat, qui ne constitue pas un dispositif financier, a pour vocation de fournir un cadre politique permettant de mobiliser des partenaires dans une dynamique de projet, à l’échelle d’un territoire, pour garantir l’accès aux droits sur des champs d’intervention partagés, en l’occurrence liés à la famille.

Au niveau local la CTG consiste à décliner au plus près des besoins du territoire la mise en place des champs d’intervention partagés par la Communauté de Communes du Vexin Thelle  , ses communes membres, la MSA de Picardie et la Caf de l’Oise.

Ce nouveau cadre de coordination doit permettre la mobilisation de l’ensemble des moyens sur la base d’un diagnostic partagé des besoins du territoire.

La Convention Territoriale Globale permet aux collectivités de mieux fédérer les moyens autour de différents objectifs :

  •             adapter l’offre de service aux évolutions démographiques et sociales,
  •             poursuivre une politique dynamique et innovante auprès des différents publics,
  •             mobiliser les acteurs pour développer et optimiser les services à la population,
  •             assurer l’efficacité de la dépense,
  •             construire un projet de territoire,
  •             faciliter la prise de décision et fixer un cap,
  •             adapter son action aux besoins du territoire, développer une offre de services,
  •             simplifier les partenariats et avoir une vision globale décloisonnée,
  •             valoriser les actions.

OUVERTURE PROVISOIRE D UNE CLASSE DANS LA SALLE ST CYR

Le maire informe son Conseil qu’à la suite d’une création de poste à Hadancourt le Haut Clocher, et dans la l’attente d’une future construction de classe, la salle ST CYR sera divisée en deux afin d’y installer la classe, la deuxième partie servira à faire déjeuner les enfants.

10 voix pour une contre (Mme LETAILLEUR Sophie) 

PARTICIPATION FINANCIERE DU SIVOM A LA COMMUNE POUR L’ACHAT DU MOBILIER SCOLAIRE

Le maire rappelle aux conseillers qu’à la suite d’une création de classe à HADANCOURT LE HAUT CLOCHER, il est nécessaire d’équiper en mobilier scolaire cette classe.

En réunion du SIVOM du 11 Juin 2020 l’ensemble des membres ont décidé de participer financière à l’achat du mobilier. Une délibération a été prise dans ce sens.

ACCORD à l’unanimité du Conseil pour accepter cette participation financière

REVERSEMMENT FINANCIERE DU MANQUE A GAGNER SUITE A LA CREATION DE CLASSE DANS LA SALLE ST CYR

Le Maire rappelle à son Conseil que pour donner suite à l’installation provisoire de la nouvelle classe dans la salle des fêtes ST CYR un manque à gagner va se dégager au détriment de la mairie.

En sa séance du 11 JUIN 2020, le SIVOM a décidé de dédommager la mairie de ce manque à gagner.

Le Conseil ACCEPTE ce dédommagement

DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR ET DU CONSEIL DEPARTEMENTAL POUR   ACHAT DE MOBILIER SCOLAIRE POUR LA CREATION D’UNE CLASSE (COVID 19) SUR LA COMMUNE D HADANCOURT LE HAUT CLOCHER

Le Maire expose au Conseil Municipal qu’à la suite d’une ouverture de classe sur la commune de HADANCOURT LE HAUT CLOCHER, il est nécessaire d’équiper cette classe de mobilier scolaire.

La présente demande de subvention porte sur un montant de 11 031.69€

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

  • approuve le projet
  • approuve les devis
  • sollicite à cet effet une subvention auprès des service de l’ETAT ( DETR) , et Conseil Départemental
  • prend l'engagement de réaliser l’achat du mobilier scolaire, si la subvention sollicitée est accordée

FINANCEMMENT POUR L'ACHAT DU MOBILIER SCOLAIRE POUR L AMENAGEMMENT DE LA NOUVELLE CLASSE ( covid 19)

PLAN DE FINANCEMENT

MONTANT DE LA DEPENSE HT 11 031.69 € HT
SUBVENTION du CONSEIL DEPARTEMENTAL  38 % 4 192.05 € HT
SUBVENTION DU TITRE DE LA DETR                45 %  4 964.26 € HT
PART    COMMUNALE    1 875.38 € HT

Le Conseil Municipal Adopte le plan de financement

CREATION D’UNE CLOISON DANS LA SALLE ST CYR DE LA COMMUNE D HADANCOURT le HAUT CLOCHER POUR PERMETTRE D’Y INSTALLER UNE CLASSE ET CREATION D UN LOCAL  

Le Maire expose au Conseil Municipal qu’à la suite d’une ouverture de classe sur la commune de HADANCOURT LE HAUT CLOCHER, il est nécessaire de créer une cloison pour partager la salle St Cyr afin d’y installer la nouvelle classe.

La présente demande de subvention porte sur un montant de  13 510.72€

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

  • approuve le projet
  • approuve le devis
  • sollicite à cet effet une subvention auprès des service de l’ETAT.
  • prend l'engagement de réaliser de la cloison, si la subvention sollicitée est accordée.

 

FINANCEMENT  DE LA CREATION D’UNE CLOISON DANS LA SALLE ST CYR DE LA COMMUNE D HADANCOURT le HAUT CLOCHER POUR PERMETTRE D’Y INSTALLER UNE CLASSE  AINSI QU UNE CREATION D’UN LOCAL POUR RECEVOIR LE MATERIEL SERVANT AU FONCTIONNEMMENT DE L’ECOLE

PLAN DE FINANCEMENT

MONTANT DE LA DEPENSE HT    13 510.72 € HT
SUBVENTION du CONSEIL DEPARTEMENTAL  38 %      5  134.08 € HT
SUBVENTION DU TITRE DE LA DETR                45 % 6  079.83 € HT
PART    COMMUNALE     2 296.81 € HT

Le Conseil Municipal Adopte le plan de financement

NOMINATION DES DELEGUES AU SYNDICAT MIXTE DU SMOTHD

Le Conseil municipal DECIDE en sa séance de nommer le membre titulaire et son suppléant au syndicat mixte du SMOTHD.

  • Est nommé titulaire :  Mr LOHIER Kévin
  • Est nommé suppléant : Mme LETAILLEUR Sophie

NOMINATION DES DELEGUES AU SYNDICAT D’ELECTRIFICATION

Le Conseil municipal DECIDE en sa séance de nommer les membres titulaires et suppléants au poste de délégués syndicaux :

  • Est nommé titulaire : Mr Michel LETAILLEUR,
  • Est nommé suppléant : Mme Edwige SABOT

NOMINATION DES DELEGUES AU CLECT (Commission Locale d’évolution des charges transférées)

  • Est nommé titulaire : Mme LETAILLEUR Sophie
  • Est nommé suppléant : Mr AZAU Christophe

NOMINATION DES DELEGUES AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DE HADANCOURT LE HAUT CLOCHER

Le Conseil Municipal procède à l’élection de trois délégués titulaires et trois délégués suppléants représentant la commune au Syndicat intercommunal des eaux de HADANCOURT LE HAUT CLOCHER

  • TITULAIRES : Michel LETAILLEUR, ROUSSELLE Gilbert DELACOUR Nicolas
  • SUPPLEANTS : LINQUIER Vincent

RECENSEMENT DE POPULATION 2021

Le Maire informe le Conseil Municipal que le recensement de population a lieu du 21 JANVIER AU 20 FEVRIER 2021.

NOMINATION DES DELEGUES A L’ADTO

Le Conseil Municipal procède à l’élection d’UN délégué titulaire et Un délégué suppléants représentant la commune à l’ADTO

  • Est nommé titulaire :  Mr Michel LETAILLEUR
  • Est nommé suppléant : Mr LINQUIER Vincent

Indemnités pour le gardiennage des églises communales

M. le maire rappelle, qu'une circulaire NOR/INT/A/87/00006/C du 8 janvier 1987 a précisé que le montant maximum de l’indemnité allouée aux préposés chargés du gardiennage des églises communales pouvait faire l’objet d’une revalorisation annuelle au même taux que les indemnités exprimées en valeur absolue allouées aux agents publics et revalorisées suivant la même périodicité.

Le plafond indemnitaire pour le gardiennage des églises communales est de 479.86 euros pour un gardien résidant dans la localité où se trouve l’édifice du culte et de 120.97 euros pour un gardien ne résidant pas dans la commune et visitant l’église à des périodes rapprochées. Ces sommes constituent des plafonds, en dessous desquels il demeure possible aux conseils municipaux de revaloriser à leur gré les indemnités actuellement inférieures à ceux-ci (Circulaire du 25 janvier 2012 relative aux indemnités pour le gardiennage des églises communales – IOC D 1100853 C).

Dès lors, pour l'année 2019, l’indemnité ainsi versée à Monsieur ROUSELLE Gilbert, Gardien qui réside dans la commune pourrait être fixée à 479.86 euros.

 Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide par neuf voix pour et deux contre (Madame LETAILLEUR Sophie et Mr LOHIER)

TRAVAUX EN COURS ET FUTURS

  1. Nettoyage des gouttières de l’église et réglé le problème des pigeons.
  2. Nettoyage Cavé
  3. Repeindre les grilles du cimetière et de la mairie
  4. Création parking + réfection chaussée Le Mesnil et Levemont + création de bac + marquage au sol + dos d’âne au Mesnil
  5. Eclairage du clocher
  6. Régler le problème de l’écoulement des routes, des saignées sont à prévoir.
  7. Une étude pour l’aménagement du terrain des Vaux doit être réalisée
  8. Une étude pour l’aménagement de plusieurs classes doit être réalisée pour rendre la salle des fêtes à son usage initial.
  9. Une étude de maison médicale sera également réalisée.

FIXATION DE LA DATE DU PROCHAIN CONSEIL

Il est décidé de se réunir tous les deux mois, le 2eme vendredi.

Ainsi la prochaine réunion se fera le 11 septembre 2020

LETTRE RECOMMANDE reçu de Mme VERMANDE

Mme VERMANDE souhaite acheter le terrain voisin de chez elle, car elle y a installé son assainissement. Ce terrain appartient à la commune.

Après délibération, il est décidé que la commune ne vendra pas ce terrain et demandera à Mme VERMANDE d’enlever son assainissement. (Un conseil juridique sera sollicité pour cette réponse)

QUESTIONS DIVERSES ET INFORMATIONS DIVERSES

Une étude d’un projet d’aménagement d’une aire de jeux pour enfants est envisagée

La Séance est levée à 23h50