DEPARTEMENT DE L’OISE

ARRONDISSEMENT DE BEAUVAIS

CANTON DE CHAUMONT EN VEXIN

COMMUNE DE HADANCOURT LE HAUT CLOCHER

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 10 DECEMBRE 2015

L’an deux mille Quinze le Jeudi 10 DECEMBRE  à 20h30, de cette  commune, légalement convoqué, s’est  réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur le Maire, Michel LETAILLEUR

 Présents :  Mr LETAILLEUR Michel Maire, Mr LINQUIER Vincent 1 er Adjoint, Mr ROUSSELLE Gilbert 2 ème adjoint, Mr SABOT Luc Mme LETAILLEUR Sophie Mr MARIONI Patrice  Mme THOMAS, Denise.

Absents : (pouvoirs)              Mme BIGUET Martine donne pouvoir à Mr LETAILLEUR Michel

                                               Mr DUPAS Olivier  donne pouvoir à Mr LINQUIER Vincent

                                               Mr THOMAS Francis donne pouvoir à Mme LETAILLEUR Sophie

                                               Mr  PETIT Alain, absent excusé.

Le procès-verbal de la séance précédente est adopté par l’assemblée à l’unanimité.

POINT SUR LES TRAVAUX

EGLISE : transepts nord  et sud et réfection de la toiture  de la sacristie.

• Les devis par les différents corps de métier ont été reçus. Les plis seront  ouverts et seront en consultation chez l’architecte et l’ADTO.
• Les travaux devraient reprendre très prochainement.
• Les subventions demandées auprès de la DRAC et du Conseil Général ont été acceptées.

TRAVAUX DU MESNIL sont terminée. Monsieur TARDU s’est plaint de l’étroitesse du passage. La largeur de la rue est resté la même.

RADAR PEDAGOGIQUE

Le radar de l’entrée direction Magny Lierville sera réglé à la pose de  l’autre radar.

FUSION DU SIVOM D HADANCOURT SERANS ET DU SIRS DE BOUBIERS-BOUCONVILLERS-LIERVILLE (AVIS SUR LE PROJET DE SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION INTERCOMMUNALE (EPCI) N° 24

Délibération

Mr le Maire informe l’assemblée de la proposition de schéma départemental de coopération intercommunale (EPCI) sur la proposition n°24 concernant la fusion du SIVOM d’Hadancourt-Serans et du SIRS de Boubiers-Bouconvillers-Lierville (fusion des syndicats scolaires.)

A l’unanimité l’ensemble du conseil municipal VOTE CONTRE  cette fusion et souhaite conserver le site actuel dont dépend la commune.

ENGAGEMENT DE LA COMMUNE VERS UNE MUTUALISATION DES MOYENS SCOLAIRES

Délibération

Le maire informe les conseillers de repenser le projet de regroupement avec une ou plusieurs communes.

Une mutualisation des moyens scolaires avec les communes de Montjavoult  Serans Hadancourt est envisagée.

Le regroupement proposerait aux parents  l’accueil des enfants de la maternelle au CM2 ainsi que la garderie et la cantine.

Les écoles seraient réparties sur 2 sites :

• Maternelles  CP à SERANS
• CE1 CE2 CM1 CM2 à HADANCOURT

Deux pôles pour la cantine garderie  SERANS et HADANCOURT.

Le conseil municipal ACCEPTE à l’unanimité cette proposition.

TRAVAUX CLASSE de Monsieur PATRY

Pour permettre d’accueillir au mieux les élèves de la classe de Mr PATRY il est envisagé de faire quelques travaux.

Des devis seront demandés.

TRANSFERT DE COMPETENCE AU SE 60

Délibération

Monsieur le Maire rappelle que la dernière modification de statuts du SE60 datant du 30 avril 2009 avait permis au SE60, après les extensions en 2006 de faire évoluer les compétences du Syndicat à la réalisation d’autres travaux d’électrification (renforcements, enfouissements  de réseaux, sécurisation)  et réseaux liés (éclairage public, réseaux téléphoniques..) il indique que plus de 99% des communes rurales concernées ont transféré la compétence « électrification au SE 60 et un certain nombre de communes urbaines en matière d’enfouissement de réseaux.

Monsieur le Maire rappelle que la réalisation des travaux d’enfouissement est motivée par des raisons seulement esthétiques ou de coordinations de travaux.

Le Maire propose de confier au Syndicat département qui dispose de technicien, et marchés et de compétences spécialisées les compétences suivantes :

• Enfouissements et intégration des réseaux électriques, d’éclairage public et téléphoniques.
• Investissements sur les installations d’éclairage public (hors maintenance) notamment les  extensions, renforcements, enfouissement, renouvellements, rénovations et améliorations diverses et de façon générale toutes les études générale ou spécifiques corrélatives à ces travaux et à leur réalisation et notamment les actions de diagnostics de performance énergétique.

Vu les statuts adoptés par arrêté préfectoral en date du 30 avril 2009

Vu l’article 10 de ces statuts sur le fonctionnement de ces compétences optionnelles notamment les participations des collectivités,

Vu la délibération du 22 mai 2012 visée le 05 juin 2013 fixant la contribution des collectivités à la maîtrise d’ouvrage

Le Conseil après en avoir délibéré DECIDE :

Article unique TRANSFERT au SE60 la maîtrise d’ouvrage des travaux suivants :

• Enfouissements et intégration des réseaux électriques, d’éclairage public et téléphoniques.
• Investissements sur les installations d’éclairage public (hors maintenance) notamment les  extensions, renforcements, enfouissement, renouvellements, rénovations et améliorations diverses et de façon générale toutes les études générale ou spécifiques corrélatives à ces travaux et à leur réalisation et notamment les actions de diagnostics de performance énergétique.

SE60 FUSION DES 3 SYNDICATS SE60 SEZEO SER

Délibération

Le Maire EXPOSE qu’un projet de schéma départemental de Coopération Intercommunale présentant des propositions sur la rationalisation de la carte intercommunale lui a été notifié le 16 octobre 2015

La proposition 23 concerne le Syndicat d’Energie de l’Oise auquel la commune  est adhérente,

Le projet de  schéma préfectoral consisterait à regrouper les 3 syndicats d’électricité : SE 60, SEZEO, FORCE ENERGIE qui détiennent une compétence similaire : l’Autorité Organisatrice de la Distribution Electrique mais sur des territoires différents.

Le SE60 sur la zone desservie par ERDF : 453 communes soit 649 041 habitants (80.7%)

Le SEZEO sur la zone desservie par SICAE : 177 communes soit 134  429 habitants (16,7%)

Force Energie sur la zone desservie par SER : 50 communes soit 20 836 habitants (2,6%)

Le regroupement ne remet pas en question les zones de distribution de ces concessionnaires mais consisterait à unifier la compétence d’autorité organisatrice en mutualisant les moyens de chaque syndicat et l’expertise.

Vu l’article L5210-1- 1 du Code Général des Collectivités Territoriales sur l’élaboration du schéma,

Vu l’article L2224-31  du Code Général des Collectivités Territoriales portant sur la création par département d’une structure unique d’autorité organisatrice de la distribution d’électricité,

Vu l’intérêt de la fusion pour une bonne rationalisation des moyens et une meilleure efficacité,

Vu  l’intérêt stratégique et financier d’un syndicat à taille départementale permettant de pérenniser le syndicat et mieux représenter les communes,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

ACCEPTE

Article 1 la fusion des syndicats d’électrification SE60, SEZEO, FORCE ENERGIES

ACTE

Article 2 que les communes adhérentes aux syndicats extra départementaux que sont l’USEDA dans l’Aine (commune de Caisne, Nampcel , Moulin sous Touvent, Autheuil –en- Valois, Marolles,Varinfroy et Autrèches et le SED 76 dans la Seine Maritime ( Quincampoix Fleuzy) ainsi que les 5 communes isolées (Angicourt, le Plessis-Brion  Cambronne les Ribécourt, Chiry – Ourscamp et Ribécourt-Dreslincourt seront invitées à termes à rejoindre le syndicat fusionné.

RECENSEMENT DE POPULATION 2016

Le Maire informe le Conseil Municipal  que le recensement de population a lieu du 21 JANVIER AU 20 FEVRIER 2016. Une dotation de l’état de 748 € est accordée pour la rémunération de l’agent recenseur. Madame Michèle de LAROSIERE a accepté de faire le recensement. Le Maire demande de lui accorder un accueil chaleureux et d’être coopératif.

Le Conseil Municipal vote les crédits nécessaires au paiement de la rémunération de l’agent recenseur.

La somme de 250 € net lui sera versé en tant que coordinateur INSEE.

Vote à l’unanimité des Conseillers.

TARIF LOCATION SALLE DES FETES 2016

Proposition forfaitaire du vendredi au dimanche soir 300€ pour les habitants d’Hadancourt

Extérieur forfait 600 €

Accord à l’unanimité des conseillers.

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

Mr MARIONI demande si le renforcement du circuit électrique a été fait pour le « clos de la Molière «  le maire lui répond que le nécessaire a été fait.

Mr MARIONI demande au maire de faire le nécessaire pour faire tailler les arbres qui sont sur la voie. De nouveaux courriers seront adressés aux personnes intéressées.

Mr LINQUIER  informe ces collègues du suivi  du dossier de la maison locative de la commune,  toutes les démarches ont été faites pour obtenir la convention avec un organisme des logements sociaux de l’Oise, l’organisme aura en charge de vérifier la solvabilité des locataires,

Un arrêté de mise en péril sur une propriété sise au Mesnil lance levée sera fait et adressé  au propriétaire. 

A L’unanimité le conseil valide l’envoi cette arrêté.

Mr LINQUIER demande au maire d’intervenir auprès des propriétaires de parcelles de bois exploitées  dans la Molière, afin de remettre les chemins communaux en état. Un courrier sera fait.

Mr SABOT demande de faire le nettoyage de l’impasse des rosiers pour les feuillages qui débordent de la propriété de M. de ROUCY.

Mme LETAILLEUR demande à ce que les arbres n° 11 de la rue de la Croix du Bellay soient taillés pour la protection des lignes électriques.

Séance levée 22h30