DEPARTEMENT DE L’OISE
ARRONDISSEMENT DE BEAUVAIS
CANTON DE CHAUMONT EN VEXIN
COMMUNE DE HADANCOURT LE HAUT CLOCHER
PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU DEUX AVRIL 2021
L'an deux mil vingt-et-un le 2 AVRIL à 20h30, le Conseil Municipal de la commune de HADANCOURT LE HAUT CLOCHER, légalement convoqué, s'est réuni dans la salle ST CYR, sous la présidence de Michel LETAILLEUR Maire,
PRESENTS : M. LETAILLEUR Michel Maire, : Mme SABOT Edwige M. LINQUIER Vincent, M. ROUSSELLE Gilbert, Mr AZAU Christophe Mme CAVAN Claudine, Mr LOHIER Kévin Mme LETAILLEUR Sophie, M. DELACOUR Nicolas, M. POTIER Michel, M. THOMAS Francis
ABSENTS
Secrétaire de séance : Mr POTIER Michel
BUDGET PRIMITIF 2021
(Déliberation)
Le maire, après avoir présenté le budget primitif 2021, les Membres du Conseil Municipal votent le budget primitif 2021 qui s’équilibre en dépenses et en recettes
Fonctionnement Dépenses/Recettes | 947 134.00 € |
Investissement Dépenses/Recettes | 551 855.00 € |
TOTAL DU BUGDET 2021 | 1 499 019.00 € |
(deliberation)
Le Conseil Municipal ; Après avoir approuvé le compte administratif 2020 en date 26 février 2021, qui présente un excédent de fonctionnement de 89 855.52 € décide d’affecter :
Au compte 1068 la somme de 17 964.83. € Nécessaire au besoin de financement de la section d’investissement.
L’assemblée délibérante a voté le présent budget:
Au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement | 947 134.00 € |
Au niveau de l’article pour la section d’investissement | 551 885.00 € |
VOTE DES QUATRES TAXES
(déliberation)
Formant la majorité des membres en exercice le conseil peut délibérer
Monsieur le Maire expose les conditions dans lesquelles peuvent être fixé les taux des quatre grands impôts locaux notamment ;
- Les limites de chacun d’après la loi du 10 janvier 1980.
- Les taux appliqués l’année dernière et le produit attendu cette année.
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Taux année 2020 |
Taux année 2021 |
Bases |
Produit |
TH |
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TFB |
24.28 |
46.28 |
332 200 |
153 742.00 |
TFNB |
39.24 |
39.63 |
55 000 |
21 797.00 |
CFE |
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TOTAL |
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175 539.00 |
Concours du Receveur Municipal Attribution d’indemnité
(déliberation)
Le Conseil Municipal en sa séance
DECIDE :
- Madame LEDRU Valérie Receveur municipal, à compter du 01/juillet 2012
ADHESION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES THELLOISE AU SYNDICAT D ENERGIE DE L’OISE
Monsieur le Maire expose que la Communauté de Communes Thelloise, par délibération en date du 15 octobre 2020, a sollicité son adhésion afin de transférer au syndicat deux compétences optionnelles :
Lors de son assemblée du 16 février 2021, le Comité Syndical du SE60 a approuvé l’adhésion de la Communauté de Communes Thelloise.
Conformément aux dispositions visées à l’article L 5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Président du SE60 a notifié la décision du Syndicat à l’ensemble de ses adhérents pour délibérer sur cette adhésion.
Après cet exposé et en avoir délibéré, le conseil municipal
APPROUVE à l’unanimité l’adhésion de la Communauté de Communes Thelloise au SE60.
TRAVAUX NETTOYAGE DU CLOCHER
Le maire , a nouveau, présente un devis concernant le nettoyage du clocher de l’église pour un montant de 3 366.00€ TTC proposé par l’entreprise RESTAUR’ TOITURES
Aux regards des prestations et du prix, l’assemblée adopte à l’unanimité ce devis.
TRAVAUX DE VOIRIE
Le maire attire l’attention de son Conseil sur l’état de la chaussée de notre reseau routier à la sortie de l’hiver:
- Affaissement de chaussée
- Dégradation,
- Formations de nids de poule à divers endroits.
Sous l’égide de l’accord cadre pour les travaux de voirie sur le territoire de la Communauté de communes du
Vexin / Thelle, trois bons de commandes ont été présentés et acceptés à l’unanimité par l’assemblée
- Reparation et renforcement structurel de la chaussée :
- Route de SERANS à HADANCOURT 18 020.40 TTC
- Rue du MESNIL à HADANCOURT 3 302.16 TTC
- Rue du CHATEAU et de LEVEMONT 14 315.52 TTC
Le maire propose à l’assemblée de demander une subvention à l état dans le cadre de la DETR
Le Conseil autorise Mr le Maire à faire la demande de subvention.
ECLAIRAGE PUBLIC
Dans l’optique d ‘économie d’énergie , le maire fait savoir à l’assemblée qu’il a demandé au SE60 une étude de faisabilité concernant le passage au led de l’éclairage public
SYNTHESE PAR MME SABOT DE LA REUNION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES SUR LES PROJETS DE TERRITOIRES
Madame SABOT déléguée Communautaire expose la synthèse de la reunion , dont elle a participé, sur les projets de territoires à l’horizon 2030 .
De nombreux sujets ont été évoqué :
- La construction d’un lycée
- L ‘aménagement de voies douces pour mailler le territoires
- Les transports collectifs
- Les commerces de proximité à développer
- Produit de l’énergie verte ( sauf l’eolien )
- La Sécurité police inter communale
- A ce titre la gendarmerie remarque que le positionnement géographique de notre village, nous classe dans le peleton de têtes des cambriolages.
- Développer les dispositifs d ‘accueil des enfants en bas âge
- Dynamiser les activités culturelles
- Favoriser la creation d emploi pour amener de la richesse
Un nouveau dispositive de surveillance a été mis en place par la gendarmerie, Madame SABOT propose au maire d’inviter au prochain conseil un responsable afin d’écouter leurs conseils et d’en faire part aux habitants.
Le maire propose de mettre à l’étude avec le concours de la gendarmerie un projet d’installation de cameras et de se rapprocher de Madame LEVEQUE notre conseillère départementale pour finaliser une demande de subventions
QUESTIONS DIVERSES
Monsieur LOHIER demande au Conseil la possibilité d’installer une aire de jeux sur la commune , Monsieur POTIER propose plusieurs endroits pour réaliser ce projet .
Monsieur AZAU demande au maire d’intervenir auprès de Monsieur Pasteur pour élaguer les arbres qui obtruent la sente au MESNIL
Madame CAVAN signale la dangerosité des arbres aui penchent sur la rue du Bois Madame devant chez elle, et demande de le signaler au propriétaire
Séance levée à 23h48