Hadancourt le Haut Clocher

La nouvelle équipe Municipale est à votre écoute et travail pour le bien être de tous.

Réunion du 2 Avril 2021

Publié par La Mairie

DEPARTEMENT DE L’OISE 

ARRONDISSEMENT DE BEAUVAIS 

CANTON DE CHAUMONT EN VEXIN 

 

COMMUNE DE HADANCOURT LE HAUT CLOCHER 

 

 

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU DEUX AVRIL 2021

L'an deux mil vingt-et-un le 2 AVRIL à 20h30, le Conseil Municipal de la commune de HADANCOURT LE HAUT CLOCHER, légalement convoqué, s'est réuni dans la salle ST CYR, sous la présidence de Michel LETAILLEUR Maire,

PRESENTS : M. LETAILLEUR Michel Maire, : Mme SABOT Edwige M. LINQUIER Vincent, M. ROUSSELLE Gilbert, Mr AZAU Christophe Mme CAVAN Claudine, Mr LOHIER Kévin Mme LETAILLEUR Sophie, M. DELACOUR Nicolas, M. POTIER Michel, M. THOMAS Francis

ABSENTS

Secrétaire de séance : Mr POTIER Michel

Formant la majorité des membres en exercice le conseil peut délibérer
Le procès-verbal de la séance précédente est adopté par l'assemblée sans observation à l'unanimité par les conseillers présents.

BUDGET PRIMITIF 2021

(Déliberation)

Le maire, après avoir présenté le budget primitif 2021, les Membres du Conseil Municipal votent le budget primitif 2021 qui s’équilibre en dépenses et en recettes

Fonctionnement Dépenses/Recettes    947 134.00 €
Investissement Dépenses/Recettes   551 855.00 €
TOTAL DU BUGDET 2021  1 499 019.00 €

AFFECTATION DES RESULTATS

(deliberation)

Le Conseil Municipal ; Après avoir approuvé le compte administratif 2020 en date 26 février 2021, qui présente un excédent de fonctionnement de 89 855.52 € décide d’affecter :

Au compte 1068 la somme de 17 964.83. € Nécessaire au besoin de financement de la section d’investissement.

L’assemblée délibérante a voté le présent budget:

Au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement 947 134.00 €
Au niveau de l’article pour la section d’investissement  551 885.00 €

VOTE DES QUATRES TAXES

(déliberation)

Formant la majorité des membres en exercice le conseil peut délibérer

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-29, L2311-1 et suivants, L2312-1 et suivants, L 2331-3 ;
VU la loi n°80-10 du 10 janvier 1980 portant aménagement de la fiscalité directe locale ;
VU le Code Général des Impôts et notamment ses articles 1636 B sexies et 1636 B septies ;
VU les lois de finances annuelles ;
VU l’état n°1259 portant notification des bases nettes d’imposition des quatre taxes directes locales et des allocations compensatrices revenant à la commune pour l’exercice 2021

         Monsieur le Maire expose les conditions dans lesquelles peuvent être fixé les taux des quatre grands impôts locaux notamment ;

  • Les limites de chacun d’après la loi du 10 janvier 1980.
  • Les taux appliqués l’année dernière et le produit attendu cette année.
Considérant que le budget communal nécessite des rentrées fiscales de 175 539.00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal  DECIDE à 7 voix  POUR 4 voix CONTRE ( Mms DELACOUR THOMAS AZAU Mme SABOT) d’augmenter les taux soit 1.010028 %

 

Taux année 2020

Taux année 2021

Bases

Produit

TH

 

 

 

    

TFB

24.28

46.28

332 200

     153 742.00

TFNB

39.24

39.63

  55 000

      21 797.00

CFE

 

 

 

     

TOTAL

 

 

 

    175 539.00

Concours du Receveur Municipal Attribution d’indemnité 

(déliberation)

Le Conseil Municipal en sa séance

- vu l’article 97 de la loi n°82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes des départements et des régions,
- vu le décret n° 82.979 du 19 Novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat.
- vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,

DECIDE :

- de demander le concours du Receveur Municipal pour assurer des prestations de conseil et
- d’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100% par an,
- que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel précité et sera attribuée
  • Madame LEDRU Valérie  Receveur municipal, à compter du 01/juillet 2012
- de lui accorder également l’indemnité de confection des documents budgétaires pour un montant de  30 €

ADHESION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES THELLOISE AU SYNDICAT D ENERGIE DE L’OISE

Monsieur le Maire expose que la Communauté de Communes Thelloise, par délibération en date du 15 octobre 2020, a sollicité son adhésion afin de transférer au syndicat deux compétences optionnelles :

- Maîtrise de la Demande en Energie et Energies Renouvelables (hors travaux)
- Maîtrise d’ouvrage des travaux d’Investissements sur les installations d’éclairage public des zones d’activités économiques communautaires (hors maintenance)

Lors de son assemblée du 16 février 2021, le Comité Syndical du SE60 a approuvé l’adhésion de la Communauté de Communes Thelloise.

Conformément aux dispositions visées à l’article L 5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Président du SE60 a notifié la décision du Syndicat à l’ensemble de ses adhérents pour délibérer sur cette adhésion.

Après cet exposé et en avoir délibéré, le conseil municipal

APPROUVE à l’unanimité  l’adhésion de la Communauté de Communes Thelloise au SE60.

 

TRAVAUX NETTOYAGE DU CLOCHER

Le maire , a nouveau, présente un devis concernant le nettoyage du clocher de l’église pour un montant de 3 366.00€ TTC proposé par l’entreprise RESTAUR’ TOITURES

Aux regards des prestations et du prix, l’assemblée  adopte à l’unanimité ce devis.

TRAVAUX DE VOIRIE

Le maire attire l’attention de son Conseil sur l’état de la chaussée de notre reseau routier à la sortie de l’hiver:

  • Affaissement de chaussée
  • Dégradation,
  • Formations de nids de poule à divers endroits.

Sous l’égide de l’accord cadre pour les travaux de voirie sur le territoire de la Communauté de communes du

Vexin / Thelle,  trois bons de commandes ont été présentés et acceptés à l’unanimité par l’assemblée

  • Reparation et renforcement structurel de la chaussée :
  • Route de SERANS à HADANCOURT                                     18 020.40 TTC
  • Rue du MESNIL à HADANCOURT                                          3 302.16  TTC
  • Rue du CHATEAU et de LEVEMONT                                     14 315.52  TTC

Le maire propose à l’assemblée de demander une subvention à l état dans le cadre de la DETR

Le Conseil autorise Mr le Maire à faire la demande de subvention.

ECLAIRAGE PUBLIC

Dans l’optique d ‘économie d’énergie , le maire fait savoir à l’assemblée qu’il a demandé au SE60 une étude de faisabilité concernant le passage au led de l’éclairage public

SYNTHESE PAR MME SABOT DE LA REUNION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES SUR LES PROJETS DE TERRITOIRES

 Madame SABOT déléguée Communautaire expose  la synthèse de la reunion , dont elle a participé,  sur les projets de territoires à l’horizon 2030 .

De nombreux sujets ont été évoqué :

  • La construction d’un lycée
  • L ‘aménagement de voies douces pour mailler le territoires
  • Les transports collectifs
  • Les commerces de proximité à développer
  • Produit de l’énergie verte ( sauf l’eolien )
  • La Sécurité police inter communale
  • A ce titre la gendarmerie remarque que le positionnement géographique de notre village, nous classe dans le peleton de têtes des cambriolages.
  • Développer les dispositifs d ‘accueil des enfants en bas âge
  • Dynamiser les activités culturelles
  • Favoriser la creation d emploi pour amener de la richesse

Un nouveau dispositive de surveillance a été mis en place par la gendarmerie, Madame SABOT propose au maire d’inviter au prochain conseil un  responsable afin d’écouter leurs conseils et d’en faire part aux habitants.

Le maire propose  de mettre à l’étude avec le concours de la gendarmerie un projet d’installation de cameras et de se rapprocher de Madame LEVEQUE notre conseillère départementale pour finaliser une demande de subventions

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur LOHIER demande au Conseil la possibilité d’installer une aire de jeux sur la commune , Monsieur POTIER propose plusieurs endroits pour réaliser ce projet .

Monsieur AZAU demande au maire d’intervenir auprès de Monsieur Pasteur pour élaguer les arbres qui obtruent la sente au MESNIL

Madame CAVAN signale la dangerosité des arbres aui penchent sur la rue  du Bois Madame devant  chez elle, et demande de le signaler au propriétaire

 

Séance levée à 23h48