Réunion du 23 septembre 2016

DEPARTEMENT DE L’OISE

ARRONDISSEMENT DE BEAUVAIS

CANTON DE CHAUMONT EN VEXIN

COMMUNE DE HADANCOURT LE HAUT CLOCHER

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 23 SEPTEMBRE  2016

L’an deux mille Seize le Vendredi 23 SEPTEMBRE   à 20h30, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, s’est  réuni dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur le Maire, Michel LETAILLEUR

 Etaient présents :  Mr LETAILLEUR Michel Maire, Mr LINQUIER Vincent 1 er Adjoint, Mr ROUSSELLE Gilbert 2 ème adjoint, Mr SABOT Luc Mme LETAILLEUR Sophie Mr THOMAS Francis Mr MARIONI Patrice

 Etaient absents : (pouvoirs)

                                              Mme THOMAS, Denise donne pouvoir à Mr ROUSSELLE Gilbert

                                               Mr DUPAS excusé donne pouvoir à Mr MARIONI

                                              Mr  PETIT Alain  excusé

                                              Mme BIGUET Martine  donne pouvoir à Mr LINQUIER

Le procès-verbal de la séance précédente est adopté par l’assemblée à l’unanimité.

SIVOM

(Délibération)

Election des 3 représentants au SIVOM

Le maire expose :

Conformément à l’article L 520-11-9-2 et L 2121-21 du CGCL qui précise que les délégués aux Etablissements Publics de Coopération Intercommunale comme les Sivom, sont élus par les Conseils Municipaux des communes adhérentes, parmi les membres, à la majorité absolue.

Le nombre de délégués à élire est de 3 titulaires, tel que mentionné dans les statuts et dans le règlement intérieur du Sivom HADANCOURT LE HAUT CLOCHER /MONTJAVOULT/SERANS, sachant que le Maire est titulaire, membre de droit.

• Monsieur LETAILLEUR Michel Maire,
• Monsieur MARIONI Patrice
• Madame BIGUET Martine

Ont été élu à l’unanimité les trois  membres.

CONVENTION DE PARTICIPATION FINANCIERE DE LA COMMUNE DE HADANCOURT LE HAUT CLOCHER AU SIRS MONTAGNY EN VEXIN CONCERNANT L’ACCUEIL EXTRASCOLAIRE

(Délibération)

Le Maire informe le Conseil de la nécessité de signer une convention entre le SIRS Montagny en Vexin Parnes, et la mairie  de Hadancourt le haut clocher pour l’accueil du mercredi après-midi et des vacances scolaires (sauf vacances de Noel et Aout) pour les enfants de la commune.

La commune s’engage à participer financièrement aux dépenses engagées par le SIRS Montagny en Vexin –Parnes  selon la  délibération du SIRS N°20160706005)

A l’unanimité les membres du conseil AUTORISE le Maire à signer cette convention.

CONVENTION D’OCCUPATION TEMPORAIRE D’UNE PARCELLE MUNICIPALE AU PROFIT DE LA SOCIETE FREE

(Délibération)

Le Maire informe l’ensemble des conseillers de la demande de la Société FREE, désireuse d’occuper en partie une parcelle de terrain dépendant du domaine communal.

Le Conseil, à l’unanimité, AUTORISE le Maire à signer la convention, qui consent à la Société FREE d’implanter une armoire technique destinée à recevoir les équipements actifs nécessaires à son dégroupage et de la pose de fourreaux pour le passage de câbles.

L’emprise de cette armoire sur la parcelle communale présente une surface d’environ 2mètre carrés 25, située à côté du local  France / Télécom en bordure de la N 153

La Société FREE versera un montant global de 200€ annuel. Ce montant sera réactualisé suivant l’indice INSEE du coût de la construction (période de référence 3ème trimestre 2013 indice 1612).

SYNDICAT D’ENERGIE DE L’OISE (SE60) - MODIFICATION STATUTAIRE

(Délibération)

Monsieur le Maire informe d’une délibération du Syndicat d’Energie de l’Oise en date du 27 juin relative à une modification statutaire lui permettant d’accompagner et soutenir les collectivités locales dans les démarches énergétiques et environnementales.

Grâce à cette modification statutaire, les communes membres du SE60 pourraient, si elles le souhaitent, profiter de l’expertise du syndicat en matière énergétique suivant deux modalités distinctes :

• soit dans le cadre d’une compétence optionnelle à laquelle elles adhéreraient,
• soit dans le cadre de conventions spécifiques (mise à disposition de services,…) auxquelles elles pourraient souscrire.

Cette deuxième possibilité serait également ouverte à des collectivités non-adhérentes (communautés de communes par exemple).

Le projet de modification statutaire porte aussi sur :

• la composition des Secteurs Locaux d’Energie suite à la création de deux « communes nouvelles » sur le territoire du Syndicat
• la mise à jour de l’annexe relative aux compétences transférées par les communes.

Le Conseil Municipal,

• Vu la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales ;
• Vu la loi n° 2015-292 du 16 mars 2015 relative à l’amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes ;
• Vu la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la Transition Energétique pour la Croissance Verte ;
• Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

Article 1 : adopte les modifications statutaires du SE60 annexées à la présente délibération :

• modifiant l’article 4 des statuts relatif aux compétences optionnelles
• modifiant l’article 5 des statuts relatif aux activités complémentaires et à la mise en commun de moyens
• modifiant les annexes relatives aux adhérents au SE60 et aux Secteurs Locaux d’Energie
• modifiant l’annexe relative aux compétences transférées par les adhérents

TRAVAUX EGLISE

Le maire informe que les travaux de l’église sont terminés, transepts nord sud et sacristie. Une visite sera organisée pour montrer aux Conseillers la réalisation des travaux.

Le nettoyage de l’intérieur de l’église s’avère nécessaire un devis a été demandé à l’entreprise Léon Noel :

• nettoyage du mobilier, dépoussiérage et encaustique,
• nettoyage des sols, traitement des sols à l’huile de lin, et térébenthine, aspiration des déchets : porche, église et sacristie.

Le  devis de 4 709.14€  proposé par le maire a été accepté par l’ensemble du conseil.

Le maire propose de faire nettoyer et aménager le pourtour de l’église en pelouse, et de faire réparer les bordures de trottoirs qui ont été détérioré autour du calvaire.

Un devis de 3240.00 € est accepté  à l’unanimité par les Conseillers.

ABRIS BUS

Le maire propose de faire nettoyer les abris bus un devis a été demandé.  Montant du devis 1 402.00€.

Les conseillers acceptent ce devis.

ENTRETIEN DES ROUTES

Le maire signale la dégradation du réseau routier de la commune (19 kms) nids de poule, dégradation des rives, et nombreuses fissures.

Un devis de 10 000. € a été présenté  par l’entreprise DTP 2I et accepté par l’ensemble des conseillers.

Sur la chaussée en direction du Mesnil, par temps de pluie, afin d’éviter une mare d’eau dangereuse pour la circulation, le maire propose de faire un reprofilage du terrain pour faciliter l’évacuation des eaux pluviales, et présente un devis de 720€

Les conseillers ne sont pas d’accord, et charge le maire de contacter Mr TARDU (agriculteur) pour qu’il réalise une raie de charrue afin d’éradiquer ce problème.

Le maire attire à nouveau l’attention du conseil sur le problème du traitement des eaux de pluie au 8 rue de l’église.

Une réunion entre   les assurances le maire et le propriétaire est prévue le jeudi 20 octobre 2016 à 9h.

Le maire informe le Conseil que des travaux vont être réalisés au hameau du Mesnil au niveau du 1 rue de l’abreuvoir,  à savoir la remise en état des fixations des câbles téléphonique, la pose d’un poteau sera fait,   et 2 remplacés. Ces  travaux sont pris en charge par France Télécom.

Le maire informe le conseil que la commune s’est acquitté d’une facture de 730€ de frais d’honoraires d’expertise auprès du tribunal administratif d’Amiens, concernant le mur en état de péril de la  grange située au 1 rue de l’abreuvoir au Mesnil lance levée.

Le propriétaire a enfin engagé les travaux de réparations de cette grange   qui menaçait de tomber sur la voie publique.

PROJET PEDAGOGIQUE DEMANDE DE PARTICIPATION FINANCIERE POUR LA CLASSE DE MR PATRY.

Mr Patry demande une participation financière au Conseil, pour réaliser son projet de sortie.

Une somme de 750 € lui est allouée.

Accord de l’ensemble des Conseillers.

MAISON MEDICALE

Le maire informe le conseil qu’ils ont été reçus avec Mr LINQUIER au siège de L’ ARS, concernant l’idée de projet de maison médicale sur la commune.

Des idées ont été échangées sur la faisabilité de ce projet.

CONSULTATIONS JURIDIQUES

Le maire donne lecture d’un courrier émanent de l’ordre des Avocats au Barreau de BEAUVAIS, proposant une permanence «  consultations juridiques un samedi par mois de 8 h à 12 h à la mairie.

L’ensemble des Conseillers trouve la proposition très intéressante et autorise le maire à établir et signer une convention entre la mairie et le Barreau de BEAUVAIS.

Une lettre d’information sera adressée aux administrés dès que la convention sera signée et la date de commencement  des permanences.

QUESTIONS DIVERSES

Le boulanger de MAGNY EN VEXIN (le four à pain) passe tous les jours sauf le mercredi

Le maire informe que Mr LECONTE a réparé le chapiteau du panneau d’affichage au Lèvemont, celui-ci ayant été détérioré,   sans scrupule, par un véhicule d’entreprise, qui a œuvré dans le secteur sans laisser d’adresse.

Le Maire et le Conseil Municipal remercie et félicite Mr LECONTE pour ce geste citoyen.

TOUR DE TABLE

Monsieur THOMAS fait remarquer que les arbres sur la route de la Molière auraient besoin d’être élagué. Le maire lui répond que plusieurs propriétaires sont impliqués. Un courrier leur sera adressé.

Monsieur THOMAS demande que l’on renvoie aux habitants de HADANCOURT l’avis de réglementation de la commune en précisant que les poubelles doivent être rentrées le jour même du  passage du camion poubelle.

Il demande aussi la réhabilitation du chemin communale donnant accès aux grands bois, un courrier sera adressé à Mr BOISSY agriculteur à Lierville .

Monsieur MARIONI demande si l’entreprise LELEU qui entretient la commune est au forfait ou à l’heure, il déplore que Danval ne soit pas nettoyé plus souvent. La remarque lui sera signifiée.

Il signale qu’un lampadaire est pris dans les thuyas. Le nécessaire sera fait pour le nettoyer et  retrouver le propriétaire (encore des dépenses que la mairie devra supporter)

Monsieur MARIONI demande la possibilité de mettre la rue du château en sens unique.

Une demande collégiale pour faire entretenir la cavée à DANVAL.  (Élagage)

Après plusieurs demandes de la part de Madame CARPENTIER de supprimer la place de stationnement devant chez elle. Le conseil ne tient pas à enlever cette place. Le maire se rendra sur place et décidera, en fonction de sa dangerosité.

Monsieur LINQUIER interpelle le maire pour savoir si Mr TARDU a rendu  les papiers concernant le don de la parcelle que Mr et Mme THOMAS Marcel ont fait à la commune,

Mr ROUSSELLE signale que les chemins de la Molière ont été remis en état.

Mr SABOT demande si les gendarmes ne  peuvent pas de temps en temps se poster avec un radar, il déplore la vitesse dans la traversée de HADANCOURT. Le Maire en informera la gendarmerie.

Madame LETAILLEUR Sophie demande si le nécessaire a été fait concernant la végétation de l’habitation inoccupée qui jouxte sa propriété et la haie sur les fils électriques.

L’EDF se charge de couper la végétation et d’envoyer la note à la propriétaire.

NOEL des enfants et des anciens

Le Conseil fixe au samedi 3 décembre la fête pour les enfants, et le dimanche 4 décembre pour le repas ou colis des Anciens.

Le conseil précise à l’unanimité que les jouets sont attribués aux enfants en résidence principale dans la commune de même pour le repas ou colis des anciens.

Le maire charge Mesdames ROUSSELLE Maryvonne et LETAILLEUR Annick de préparer ces festivités.

Séance levée à 23 h 30