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SUR LE PROJET DE MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE HADANCOURT LE HAUT CLOCHER - 60240
Par un arrêté intercommunal d’ouverture de l’enquête publique n° 771, Monsieur le Maire de Hadancourt le Haut Clocher - 60240 a ouvert l’enquête publique sur le projet de modification n°1 du PLU de la commune de Hadancourt le Haut Clocher - 60240
L’enquête publique se déroulera du lundi 6 janvier au jeudi 6 février 2020.
Il sera procédé à une enquête publique sur les dispositions du projet de modification n° 1 du plan local d'urbanisme pour une durée de trente et un jours (31) jours consécutifs à partir du 6 janvier 2020 jusqu'au 6 février 2020.
Monsieur Jacques Nicolas, Retraité, ayant exercé la profession de Chef d’Agence de société de manutention, a été désigné en qualité de Commissaire-Enquêteur par Madame la Présidente du Tribunal Administratif d’Amiens.
Conformément aux dispositions de l'article R.123-8 du code de l'environnement, le dossier soumis à l'enquête publique comprend les pièces et avis exigés par les législations et réglementations applicables au projet, plan ou programme et notamment :
Le dossier de modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme composé notamment : de la délibération de prescription de la modification du PLU, de la notice de présentation et de justification tenant lieu de rapport de présentation, des Orientations d’Aménagement et de Programmation, du règlement écrit (extrait) et du règlement graphique, des emplacements réservés.
Le projet de modification n° 1 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Hadancourt le Haut Clocher - 60240, les avis émis sur le projet par les collectivités ou organismes associés ou consultés ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles cotés et paraphés par le commissaire enquêteur seront déposés à la Mairie de Hadancourt le Haut Clocher - 60240 pendant 31 jours consécutifs du lundi 6 janvier 2020 au jeudi 6 février 2020 inclus afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie.
Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur le registre d'enquête ou les adresser par écrit au Commissaire enquêteur qui les visera et les annexera audit registre à l'adresse suivante : Mairie de Hadancourt le Haut Clocher - 5 rue de la Croix du Bellay – 60240.
Le dossier d’enquête sera également consultable sur le site internet : http://www.hadancourt-le-haut-clocher.com/ et les observations pourront être effectuées à l’adresse mail suivante : enquete.publique.hadancourt@gmail.com
Pendant l'enquête publique, toute personne peut, sur demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès du maire.
Le commissaire enquêteur recevra le public en Mairie de Hadancourt le Haut Clocher - 60240 les :
- Mardi 7 janvier 2020 de 9 h 30 à 11 h 30,
- Samedi 25 janvier 2020 de 10 h 00 à 12 h 00,
- Jeudi 6 février 2020 de 16 h 00 à 18 h 00.
A l'expiration du délai de l'enquête prévu à l'article 1, le registre sera clos et signé par le commissaire enquêteur qui disposera d'un délai d'un mois pour transmettre à Monsieur le Maire de Hadancourt le Haut Clocher - 60240 son rapport, ses conclusions et avis motivés.
Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera adressée au Préfet du Département de l'Oise et à la Présidente du Tribunal Administratif d’Amiens.
Le public pourra consulter ce rapport et ces conclusions à la mairie aux jours et heures habituels d'ouverture et sur le site internet hébergeant le dossier d’enquête publique pendant un an.
Les éléments d'informations sont consultables également en ligne à partir du lien suivant PLU 2020 HADANCOURT
Monsieur le Maire
Michel LETAILLEUR